Accord d'entreprise "NAO 2019 Sur la rémunération- temps de travail et partage de la valeur ajoutée" chez HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS et les représentants des salariés le 2019-03-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06419001278
Date de signature : 2019-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : HELIANTHAL SAS
Etablissement : 48754245800012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-26
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NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
DE LA SOCIETE HELIANTHAL
Entre les soussignés
La Société HELIANTHAL, représentée par son Directeur de Site, ……………
d’une part,
Et :
Le syndicat ……….. représenté par sa déléguée syndicale, …………….
d’autre part.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la société HELIANTHAL.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative ………. se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion : le 6 mars 2019
- 2ème réunion : le 20 mars 2019
- 3ème réunion : le 26 mars 2019
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été conclu le présent accord, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines susmentionnés.
Il est précisé que les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire, à savoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, feront l’objet d’un accord spécifique.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HELIANTHAL en contrat à durée indéterminée et présents au 1er janvier 2019.
ARTICLE 4 – EGALITE DE REMUNERATION
Les parties signataires affirment que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements essentiels de l’égalité professionnelle.
A l’appui des informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales et dans le document remis en ouverture des NAO 2019, les parties actent le fait que cette égalité de rémunération est en vigueur au sein de l’entreprise.
ARTICLE 5 – REVALORISATION PRIME DE FIDELITE
Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait
ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter de son entrée en vigueur le 1er avril 2019
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 4 exemplaires :
- un exemplaire à la DIRECCTE DE PAU par voie dématérialisée
- un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la société
- un exemplaire pour ……………… - Déléguée Syndicale …………….
- un exemplaire pour l'entreprise.
Fait à Saint Jean de Luz, le ………………..
En 4 exemplaires
Pour le Syndicat CFDT Pour la Société HELIANTHAL
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