Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR et les représentants des salariés le 2021-11-18 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02821002336
Date de signature : 2021-11-18
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR
Etablissement : 49321713700014 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Forfait jour ou forfait heures
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Durée collective du temps de travail
• Travail à temps partiel

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-18

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