Accord d'entreprise "avenant n° 3 de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail ." chez CLINIQUE SAINT LEONARD (Siège)

AVENANT N°3 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 DECEMBRE 99

Entre

La Clinique Saint Léonard, 18 rue de Bellinière – 49804 TRELAZE

représentée d’une part,

et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

Il a été conclu le présent avenant de modification de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 30 décembre 1999, à son avenant du 28 juin 2000 ainsi qu’à l’avenant N° 2 en date du 17 décembre 2017 :

CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

ARTICLE 2-9 : modalités d’aménagement du temps de travail :

Le paragraphe : « « La durée maximale du cycle de travail est régi par le code du travail et est actuellement de 12 semaines. La clinique organisera les cycles de travail en fonction des besoins de chaque service et en concertation avec les cadres de services et les salariés, dans le respect de la durée maximale indiquée précédemment » est complété par :

« Afin de répondre aux besoins de la clinique, ainsi qu’aux attentes du personnel, une dérogation à ces 12 semaines est apportée pour le personnel IDE et AS du service d’hospitalisation, dont le planning sera porté à 15 semaines, à compter du planning commençant le 6 mai 2019 ».

DISPOSITIONS FINALES :

Le présent avenant est applicable dans toutes ces dispositions à compter du 6 mai 2019.

Cet avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative de la direction.

Ces pièces seront également déposées au greffe du conseil des prud’hommes d’Angers selon les règles usuelles de dépôt des accords.

Fait à, le 28 février 2019.

Pour la CGT pour la CFDT Pour la direction