Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez NGE FONDATIONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NGE FONDATIONS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T06919005475
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : NGE FONDATIONS
Etablissement : 34809998700029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-29
ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre
La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 040 208 Euros, dont le siège social est à ST PRIEST (69800) – 29 Rue des Tâches, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par Monsieur **********, en qualité de Président.
Et,
Pour les Organisations syndicales,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,
Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS, et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest le 4 février et le 8 mars 2019.
Au terme de ces deux rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun, constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
1 – Personnel Ouvrier
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2 – Personnel ETAM
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3 – Personnel Cadre
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TITRE 2 – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en quatre exemplaires originaux,
A Saint-Priest, le 29 mars 2019
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Président Pour le Syndicat CFE-CGC
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Pour le Syndicat CFDT
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