Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail" chez KEOLIS PAYS NANCEIEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS PAYS NANCEIEN et le syndicat CGT et CFDT le 2018-06-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A05418003728
Date de signature : 2018-06-01
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS PAYS NANCEIEN
Etablissement : 51301093400018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-01
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société KEOLIS Pays Nancéien S.A.R.L. dont le siège social est situé 3, rue de la Sablière 54136 BOUXIERES AUX DAMES.
Représentée par , Directeur
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CGT, représenté par
Le syndicat CFDT, représenté par
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre d’une harmonisation des principes de paie chez Keolis en 2017, il a été décidé de modifier le mode de paiement des éléments variables de paie (EVP). Par conséquent, le présent avenant vise à :
Modifier la période de décompte annuelle du temps de travail du personnel de conduite.
Fixer les modalités de transition de la période de décompte.
ARTICLE 1 – Modification de la période
Lors de la mise en place du décalage d’un mois des EVP, il a été décidé pour l’année 2017 d’appliquer une période de décompte du temps de travail jusqu’au 31 décembre pour ensuite passer à un décompte sur l’année civile à partir du 1er janvier 2018. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2018, la période de référence pour le décompte annuel du temps de travail se fera sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
La première période de décompte annuel du temps de travail débutera donc le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
ARTICLE 2 – Modalité d’aménagement de la période transitoire.
Pour permettre la transition entre l’ancienne période de décompte (du 22/12/2016 au 21/12/2017) et la nouvelle (du 1/01/2018 au 31/12/2018), il convient d’aménager la période qui va du 22/12/2017 au 31/12/17. Il est ainsi convenu que la période d’annualisation transitoire soit calée du 22/12/2016 au 31/12/2017.
Pour rappel, la base de référence pour une période annuelle complète est de 1 820h congés payés compris.
Sur la période transitoire du 22/12/2017 au 31/12/2017, soit au total 10 jours calendaires, le temps de travail de référence est de 50 heures. Ce temps de travail sera proratisé en fonction du temps de travail de garantie
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dans le ressort de laquelle est situé le siège de l’Entreprise.
Le présent avenant sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Nancy
Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Fait en 5 exemplaires originaux à Bouxières aux Dames, le 1ier juin 2018
Signataires :
Le Directeur
Le délégué syndical CGT
Le représentant syndical CFDT
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