AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE –

A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 8 MARS 2001

ENTRE :

La Direction de la Société CLOVAL, SAS, dont le Siège est à QUIEVRECHAIN, 3 chemin d’Emblise (59920) ; représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,

Et
Le représentant du personnel du Comité Social et Economique, à savoir :

• Monsieur XXXX, membre élu titulaire – 2^nd collège,

Il est convenu ce qui suit à titre d’avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail.

Préambule :

Les parties ont conclu un accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, le 08 mars 2001. Depuis, deux avenants, n°1 et n°2, ont été conclu respectivement les 1^er mars 2019 et 16 janvier 2020 pour une durée déterminée chacun.

Les dispositions de l’accord initial et des avenants suivants (susvisés), non expressément visées par les présents articles, demeurent inchangées.

Le présent avenant à durée déterminée du 1^er janvier 2021 au 31 mai 2021, répond aux mêmes règles que les avenants susvisés. Par conséquent, l’avenant n°3 est désormais rédigé comme suit :

Article 1. Durée de l’avenant

Cet article modifie l’article 1 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°2 conclu le 16 janvier 2020 de la manière suivante :

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1^er Janvier 2021 et prendra fin le 31 mai 2021.

Article 2. Modalité d’application de l’avenant

Cet article modifie l’article 2 « Modalité d’application de l’avenant » de l’avenant n°2 conclu le 16 janvier 2020 de la manière suivante :

2.1. Règle de validité de l’avenant

La mise en place de cet aménagement s’inscrit dans le cadre des nouveaux dispositifs et possibilités d’aménagement du temps de travail et tout particulièrement :

• de la Loi Travail du 8 août 2016 portant refonte du droit du travail ;

• des Ordonnances Macron des 22 septembre et 20 décembre 2017.

Ces nouvelles possibilités ont fait l’objet d’échanges et d’informations avec les partenaires sociaux, et ce, lors d’une réunion d’information des membres du Comité Social et Economique les 17 décembre 2020 et 21 janvier 2021.

Cette information des partenaires sociaux a conduit à l'élaboration du présent avenant à l’accord collectif d'entreprise.

2.2. Information du personnel

Le texte du présent accord sera affiché dès sa signature, sur le panneau d’affichage dédié.

2.3. Dépôt 

Un original du présent avenant sera remis à chacune des parties signataires.

Un exemplaire sera télétransmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.

Un exemplaire (copie) sera également déposé au Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Enfin, un exemplaire (copie) sera remis aux représentants du personnel.

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L’ensemble de ces dispositions est indissociable et toute opposition ou dénonciation d’une partie du texte remettrait en cause la totalité de son contenu.

Fait à QUIEVRECHAIN, le 21 janvier 2021,

En 4 exemplaires originaux.

Pour la SAS CLOVAL Pour la partie salariale

Monsieur XXXX Monsieur XXXXX

Directeur Général Membre élu CSE titulaire