Accord d'entreprise "ACCORD MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ECOCEM FRANCE (Siège)

PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU PERSONNEL DE PRODUCTION DE FOS SUR MER ET DUNKERQUE

Entre, la société

Ci-après désignée « l’Entreprise »

Et,

PRÉAMBULE

Comme suite aux différents Direction concernant les questions liées :

• À l’augmentation d’activité du site à partir du échanges qui ont pu avoir lieu entre le Personnel des unités ECOCEM de Fos sur Mer et Dunkerque et la mois de Septembre 2018,

• À la modification de l’organisation du temps de travail du personnel non cadre de production,

• Aux compensations mises en place au titre de cette organisation,

• Et à l’impact des absences et fluctuation d’activité tant sur l’organisation du travail que sur la rémunération des collaborateurs concernées,

Les parties ont souhaité conclure un accord visant à clarifier, voire redéfinir, ces différents points.

ARTICLE 1 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FEU CONTINU

Afin d’assurer une gestion optimale de l’activité des sites, et notamment de la production, les parties conviennent d’organiser l’activité du personnel de production non cadre sur le rythme horaire suivant :

• Une équipe dite de « journée/mélange » pour couvrir la plage horaire 7h / 15h (8 heures postés)

• Une équipe du matin pour couvrir la plage horaire 5h / 13h (8 heures postés)

• Une équipe d’après-midi pour couvrir la plage horaire 13 / 21h (8 heures postées)

• Une équipe de nuit pour couvrir la plage horaire 21h / 5h (8 heures postées)

Cette organisation d’activité couvre l’ensemble des jours de la semaine (organisation 7j/7j et 24h/24h).

L’organisation conduit ainsi, sur une période continue de 6 semaines, à constater les répétitions suivantes :

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Journée Mél	Journée Mél	Journée Mél	Journée Mél	Journée Mél	Repos hebdo	Repos hebdo
Après-midi	Après-midi	Après-midi	Repos hebdo	Repos hebdo	Matin	Matin
Matin	Matin	Repos hebdo	Repos hebdo	Nuit	Nuit	Nuit
Repos hebdo	Repos hebdo	Repos hebdo	Après-midi	Après-midi	Après-midi	Après-midi
Repos hebdo	Repos hebdo	Matin	Matin	Matin	Repos hebdo	Repos hebdo
Nuit	Nuit	Nuit	Nuit	Repos hebdo	Repos hebdo	Repos hebdo

Le cycle de 6 semaines est composé de :

• 5 postes de journée / mélangeur en horaires 7h / 15h, éventuellement adaptables en fonction des demandes usines avec une prévenance logique auprès des salariés concernés)

• 7 postes de matin (dont 2 sur la période Samedi/Dimanche)

• 7 postes d’après-midi (dont 2 sur la période Samedi/Dimanche)

• 7 postes de nuit (dont 2 sur la période Samedi/Dimanche)

• 6 postes sur le WE (Samedi ou dimanche)

• 16 jours de repos (dont 3 week-end Samedi / dimanche)

Il est d’ores et déjà convenu que les 1^er Mai, 1^er janvier et le 25 décembre de chaque année sont par principe chômés. Les besoins impératifs de la production pourraient néanmoins de manière exceptionnelle imposer le travail de ces jours.

Ce cycle comprend 208h de travail posté dont 56 heures de nuit (49 heures entre 22h et 5h sur le poste de nuit et 7h entre 5h et 6h sur le poste de matin). Il correspond à 208h de travail effectif pour une période de 6 semaines, soit une moyenne de 34,67 heures par semaine.

Voici donc le planning par équipe :

Date	Jour Semaine	Matin	Après-Midi	Nuit	Journée / mélange	Repos
	Lundi	2	1	5	6			3	4
	Mardi	2	1	5	6			3	4
	Mercredi	4	1	5	6		2	3
	Jeudi	4	3	5	6	1	2
	Vendredi	4	3	2	6	1				5
	Samedi	1	3	2					4	5	6
	Dimanche	1	3	2					4	5	6
	Lundi	1	6	4	5		2	3
	Mardi	1	6	4	5		2	3
	Mercredi	3	6	4	5	1	2
	Jeudi	3	2	4	5	1					6
	Vendredi	3	2	1	5				4		6
	Samedi	6	2	1				3	4	5
	Dimanche	6	2	1				3	4	5
	Lundi	6	5	3	4	1	2
	Mardi	6	5	3	4	1	2
	Mercredi	2	5	3	4	1					6
	Jeudi	2	1	3	4					5	6
	Vendredi	2	1	6	4			3		5
	Samedi	5	1	6			2	3	4
	Dimanche	5	1	6			2	3	4
	Lundi	5	4	2	3	1					6
	Mardi	5	4	2	3	1					6
	Mercredi	1	4	2	3					5	6
	Jeudi	1	6	2	3				4	5
	Vendredi	1	6	5	3		2		4
	Samedi	4	6	5		1	2	3
	Dimanche	4	6	5		1	2	3
	Lundi	4	3	1	2					5	6
	Mardi	4	3	1	2					5	6
	Mercredi	6	3	1	2				4	5
	Jeudi	6	5	1	2			3	4
	Vendredi	6	5	4	2	1		3
	Samedi	3	5	4		1	2				6
	Dimanche	3	5	4		1	2				6
	Lundi	3	2	6	1				4	5
	Mardi	3	2	6	1				4	5
	Mercredi	5	2	6	1			3	4
	Jeudi	5	4	6	1		2	3
	Vendredi	5	4	3	1		2				6
	Samedi	2	4	3		1				5	6
	Dimanche	2	4	3		1				5	6

1.2– Planning sans travail du dimanche

Dès lors que les ventes le permettront, la Direction veillera à supprimer le travail dit « de dimanche » (postes de samedi nuit, dimanche matin, dimanche après-midi et dimanche nuit), dans le but de permettre aux collaborateurs un planning le moins contraignant possible pour leur vie personnelle. Dans ce cas, le principe du roulement restera le même, mais les dimanches non travaillés donneront lieu à des journées de travail (en journée ou en poste) pendant la semaine qui suit (sur le planning suivant : en rouge les repos supplémentaires suite à des dimanches non travaillés et en bleu les journées travaillées en remplacement) :

Date	Jour Semaine	Matin	Après-Midi	Nuit	Chgt / Mélange	Repos
	Lundi	2	1	5	6			3	4
	Mardi	2	1	5	6			3	4
	Mercredi	4	1	5	6		2	3
	Jeudi	4	3	5	6	1	2
	Vendredi	4	3	2	6	1				5
	Samedi	1	3	2			2		4	5	6
	Dimanche	1	3	2		1	2	3	4	5	6
	Lundi	1	6	4	5		2	3
	Mardi	1	6	4	5		2	3
	Mercredi	3	6	4	5	1	2
	Jeudi	3	2	4	5	1					6
	Vendredi	3	2	1	5				4		6
	Samedi	6	2			1		3	4	5
	Dimanche					1	2	3	4	5	6
	Lundi	6	2	3	4	1	2
	Mardi	6	1	3	4	1	2
	Mercredi	2	1	3	4	1					6
	Jeudi	2	1	3	4					5	6
	Vendredi	2	1	6	4			3		5
	Samedi	5	1				2	3	4		6
	Dimanche					1	2	3	4	5	6
	Lundi	5	4	2	3	1					6
	Mardi	5	4	2	3	1					6
	Mercredi	1	4	2	3					5	6
	Jeudi	1	6	2	3				4	5
	Vendredi	1	6	5	3		2		4
	Samedi	4	6			1	2	3		5
	Dimanche					1	2	3	4	5	6
	Lundi	4	3	1	2					5	6
	Mardi	4	3	1	2					5	6
	Mercredi	6	3	1	2				4	5
	Jeudi	6	5	1	2			3	4
	Vendredi	6	5	4	2	1		3
	Samedi	3	5			1	2		4		6
	Dimanche					1	2	3	4	5	6
	Lundi	3	2	6	1				4	5
	Mardi	3	2	6	1				4	5
	Mercredi	5	2	6	1			3	4
	Jeudi	5	4	6	1		2	3
	Vendredi	5	4	3	1		2				6
	Samedi	2	4			1		3		5	6
	Dimanche					1	2	3	4	5	6

ARTICLE 2 – MODALITES DE COMPENSATION DU TRAVAIL POSTE

1. – Mise en place d’une « Prime de Feu continu » et d’une prime de Dimanche ou jour férié

Le travail « posté » (organisation du travail en 7 jours sur 7, 24h/24h) implique, pour les collaborateurs concernés, une exécution du travail durant des heures de nuit, des samedis, des dimanches et des jours fériés.

Les contraintes (nuit, week-end et jours fériés) liées à cette organisation du travail donnent lieu à compensation.

Afin de compenser les contraintes dues au travail en équipe postée, la solution suivante est proposée :

• Mise en place d’une prime de feu continu, due pour compenser l’ensemble des contraintes concernées par la rotation des équipes à l’exception du travail du dimanche (heures de nuit, heures de samedi, etc.)

• Mise en place d’une prime de dimanche, due par chaque poste effectué un dimanche (samedi soir, dimanche matin, dimanche après-midi, dimanche soir) ou de jour férié (jour férié matin, après-midi et soir).

• Maintien du système des paniers

• Maintien du système de paiement des compensations pour les opérateurs effectuant des tâches de chef de poste en l’absence de celui-ci.

Le montant proposé de la prime de feu continu est de 450 € bruts pour un Chef de Poste et 350 € bruts pour un Opérateur (prime mensuelle).

Le montant proposé pour la prime de dimanche est de 150 € pour un Chef de Poste et 100 € pour un opérateur sur chaque poste « de dimanche » effectivement réalisé (samedi soir, dimanche matin, dimanche après-midi, dimanche soir) ou de jour férié (jour férié matin, après-midi et soir)

ARTICLE 3 – GESTION DES ABSENCES ET REMPLACEMENTS EVENTUELS

1. Gestion des absences

Compte tenu de l’organisation du service production définie à l’article 1 du présent accord (« feu continu »), l’ensemble de l’équipe de production posté est planifié sur l’année. Cette planification ne tient pas compte du droit à congé payé annuel, légal et/ou conventionnel, de chacun des collaborateurs concernés ni même des éventuelles autres absences qui pourraient intervenir au cours de l’année (maladie, accidents du travail, congés exceptionnels…).

Les demandes d’absences pour congés payés, ou autres absences soumises à l’accord de l’employeur, doivent être transmises pour validation au responsable hiérarchique, qui détermine l’ordre des départs en congés.

La mise en place de la prime « feu continu », du fait qu’elle lisse la rémunération et neutralise l’impact des éléments variables liés aux postes réellement tenus, pourrait être un facteur qui viendrait perturber l’organisation des cycles.

Afin d’éviter que les décisions individuelles de prise de congés impactent de manière trop importante l’organisation des cycles et afin que l’ensemble du personnel concerné bénéficie des mêmes avantages, les parties s’accordent sur le fait que la prise de congés ou autres récupérations sur les samedis, dimanche et jours fériés est limitée à 10 jours par an (hors arrêts programmés).

Cette règle pourra, en cas de meilleur accord entre l’ensemble des membres du personnel de production et sous réserve de la validation et de l’arbitrage du responsable hiérarchique, faire l’objet d’une adaptation. La mise en place éventuelle de cet aménagement de la règle sera cependant soumise aux impératifs de production et d’organisation de l’activité du service.

En cas d’absence pour maladie, la prime de feu continu sera recalculée en proratisant le nombre de jours effectivement travaillés par rapport au nombre de jours de travail théoriques du mois concerné.

2. Principe et ordre des remplacements

Il est convenu que les remplacements pour congés, maladie, formation, ou autres motifs, ont lieu selon l’ordre de priorité suivant :

• Personnel en semaine de journée / mélangeur

• Personnel en journée en raison des arrêts de production le dimanche (remonte)

• Personnel en repos, appelé de manière à perturber le moins possible la qualité du repos.

Dans tous les cas, le personnel de repos contacté à fin de remplacement ne pourra être appelé à reprendre un poste avant la fin du repos quotidien minimal (11 heures consécutives entre deux postes) voire, le cas échéant, du repos hebdomadaire (35 heures consécutives entre deux postes).

3. Compensations aux remplacements

La planification annuelle, établie pour chacun des collaborateurs, ne tient pas compte des absences éventuelles ; elle ne tient pas non plus compte des remplacements que le collaborateur pourrait être amené à effectuer.

La prime « feu continu », telle que définie à l’article 2.1 du présent accord, a été établie de manière à compenser les différentes majorations liées aux heures de nuits, de week-end ou de jours fériés planifiées sur l’année, à l’exception des primes de dimanche. Ainsi, les éventuelles heures de travail effectuées par les collaborateurs, en sus de la programmation, en raison du remplacement de collaborateurs « postés » absents, donne lieu aux compensations suivantes :

1. En fonction du poste réalisé en remplacement (Matin, Après-Midi ou soir, la semaine, le week-end ou un jour férié), il est donné au collaborateur un crédit d’heures représentant la différence de majoration entre le poste initialement prévu et le poste de remplacement réellement effectué. (Cf. tableau ci-joint « synthèse des compensations de remplacement ») ;

2. En cas de remplacement sur une journée de repos, le compteur de récupération est crédité de 8 heures en sus des majorations liées au poste de remplacement réellement effectués s’il avait été de journée.

En tout état de cause, lorsque, à la demande de sa hiérarchie, le collaborateur prend un poste alors qu’il était planifié de repos, les majorations liées au poste de remplacement réellement effectués ne pourront être inférieure à une demie journée de travail (soit 4 heures x 100% de son taux horaire).

(Cf. tableau ci-joint « synthèse des compensations de remplacement »)

Les compensations ci-après définies s’appliquent sur la base de rémunération composée de la somme du salaire de base mensuel et de la prime d’ancienneté mensuelle.

Tableau de synthèse des compensations liées remplacement 

4. Gestion des récupérations

Toute personne ayant un compteur de jours de récupération supérieur à 12 jours devra poser toute journée supplémentaire de récupération acquise à la première occasion possible. La direction validera l’absence au regard des besoins impératifs de la production.

Les parties conviennent également que les collaborateurs concernés pourront se faire rémunérer un maximum de 12 jours de récupération par année civile.

Les jours de récupération ne pourront se prendre que lors de la semaine de jour/mélangeur ou lors des périodes de remonte (journées dues au fait que l’usine reste fermée le dimanche).

5. Journée de solidarité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’ensemble des collaborateurs concernés par le présent accord sont redevables et devront donc s’acquitter, chaque année, de la journée de solidarité.

Article 4 – Mise en application de l’accord

Le présent accord sera mis en application au 1er novembre 2018 avec une application rétroactive pour l’usine de Dunkerque au 1^er Septembre 2018 et pour l’usine de Fos sur Mer au 1^er Octobre 2018, ceci à la demande des salariés.

Article 5 – Affichage et communication

Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans l’établissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt.

Le texte intégral de l’accord est remis à l’ensemble des parties signataires.

Article 6 – Suivi

L’application du présent accord sera suivie par les parties signataires qui se réuniront une fois par an.

La première réunion se tiendra sur le mois de janvier

Un exemplaire est transmis auprès de l’Inspection du Travail dans les mêmes conditions.

Fait à Fos sur Mer le 01 octobre 2018

Pour l’entreprise	Pour les salariés
M. Responsable Industriel et Logistique	Les membres titulaires du CSE