Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail" chez P.I.M. - POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de P.I.M. - POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION et les représentants des salariés le 2022-11-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06922023316
Date de signature : 2022-11-08
Nature : Avenant
Raison sociale : POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION
Etablissement : 32164066600053 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-08
AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
L’entreprise PIM, société par actions simplifiée au capital de 315 750 euros dont le siège social est situé ZI Les Trois Voies, 16 Route de Genas 69330 PUSIGNAN, représentée par Monsieur XXXX, Dirigeant.
Ci-après dénommée « La société »
D’une part,
ET :
Les membres du Comité Social et Economique élus le 05 avril 2019 représentant les salariés de la société PIM SAS du 1er et 2éme collèges :
Mme XXXX Membre titulaire du CSE pour le 1er collège
M. XXXX Membre titulaire du CSE pour le 2ème collège
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent avenant est applicable à partir de la date de signature, pour l’exercice en cours (du 1er janvier au 31 décembre 2022) et ceux à venir.
Il annule et remplace le précédent paragraphe « 2.3.2 Contingent d’heures supplémentaires » de l’accord initialement signé le 4 décembre 2019.
Tous les autres paragraphes restent inchangés.
2.3.2 Contingent d’heures supplémentaires
Les parties sont convenues d’appliquer un contingent d’heures supplémentaires fixé à 200 heures.
Le présent avenant à l’accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
En outre, un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de LYON.
Le présent accord sera également transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche par email à l’adresse suivante secretariat@cppni-plasturgie.fr
Fait à Pusignan, le 08 novembre 2022
En 3 exemplaires originaux.
Pour la société,
M. XXXX Dirigeant
Pour le CSE :
Mme XXXX Membre titulaire du CSE pour le 1er collège
M. XXXX Membre titulaire du CSE pour le 2ème collège
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com