Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007" chez FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST et le syndicat CGT-FO le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03322009239
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST
Etablissement : 32296924700350 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-16
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007
Entre les soussignées :
La société FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST, dont le siège social est situé au 22 route du Fileur 33750 Beychac et Caillau, immatriculée au RCS de Bordeaux (n°322 969 247), représentée par agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
ci-après dénommées « la Société »
d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de la région LOIRE SUD-OUEST, FO, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :
Article 1 - Révision portant sur l’annexe « Modalités d’aménagement du temps de travail au sein des établissements de Saint Barthélémy d’Anjou (ECOUFLANT) ».
Les périodes et les plages horaires de travail feront l’objet d’une définition par catégorie et soumises à l’avis du CSE chaque année avant leur affichage.
Le personnel Chauffeurs Livreurs : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel d’Exploitation :
Deux périodes d’activité sont définies :
Une période de « faible activité » de 26 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 32 heures dénommée période bleue.
Une période « d’activité soutenue » de 26 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 38 heures dénommée période orange.
Le personnel Administratif et Commercial Sédentaire : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Le personnel Service Qualité : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé.
Article 2 – Enregistrement et publicité
Le présent avenant sera déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DIRECCTE compétente et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Les autres dispositifs de l’accord restent inchangés et demeurent applicables.
Fait à Beychac et Caillau, en 3 exemplaires,
Le 16 décembre 2021
Pour l’entreprise :
Responsable RH
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de France Boissons LOIRE SUD-OUEST
FO
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