Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11 MARS 2014" chez SEMO PACKAGING

VOSGES

AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 MARS 2014

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- SEMO PACKAGING, société par actions simplifiée au capital de 1 509 960,10 euros, dont le siège social est situé à OGEU-LES-BAINS (64680), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 085.880.243,

Représentée par, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'une part,

ET :

-, représentant de l’Organisation syndicale CFE-CGC en sa qualité de délégué syndical de l’établissement Vosges,

-, représentant de l’Organisation syndicale CFDT en sa qualité de délégué syndical de l’établissement Vosges.

Il est précisé que les organisations syndicales signataires ont obtenus au moins 50 % des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

D'une part,

PREAMBULE

Le 11 mars 2014 a été conclu un accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement VOSGES de la société SEMO PACKAGING.

Il a été constaté que le service maintenance de l'établissement VOSGES doit s'adapter aux nouvelles réalités et contraintes de la production.

C'est dans ces conditions que les parties se sont réunies et ont arrêté les termes du présent avenant.

Il est rappelé que le projet du présent avenant a fait l'objet d'une consultation préalable de la DUP de l'établissement VOSGES en date du 19 mars 2019.

CECI ETANT PRECISE, IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :

1. CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés du site des Vosges situé 11 route de Dommartin – 88 200 VECOUX, et travaillant au sein du service maintenance dans le cadre des équipes de semaine.

2. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1^er juin 2019.

Il se substituera à tout autre source juridique ayant le même objet.

3. REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL

A compter du 1^er juin 2019, les salariés affectés au service maintenance tels que mentionnés à l'article 1 ci-dessus, travailleront selon un régime de 3 x 7 heures, selon l'une des modalités suivantes : 5h00 - 12h00 / 12h00-19h00 / 19h00-2h00 et ce du lundi au samedi matin jusqu’à 02h00.

Dans le cadre de cette organisation, les salariés du service maintenance pourront être affectés à l'une des trois équipes ci-dessus mentionnées sous réserve d'un délai de prévenance d’une semaine.

De même, et sous réserve de respecter le délai de prévenance ci-dessus prévu, la Direction pourra décider de revenir à une organisation en 2 x 7 heures, selon l'une des modalités suivantes : 5h00-12h00 / 14h-21h00.

Il est enfin précisé qu'à titre exceptionnel et après accord préalable de la direction, les salariés de l'équipe maintenance affectés à l'équipe 19h00-2h00 pourront être amenés à effectuer au maximum une heure supplémentaire si l'opération de maintenance à laquelle ils sont occupés ne peut être achevée avant 2h00.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront décomptées et donneront lieu aux contre parties prévues par l'accord du 11 mars 2014.

4. FORMALITES DE VALIDATION ET DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés aux communications de la Direction avec le personnel.

FAIT A VECOUX Le …………….

Pour la Société

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC