AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF
AU TEMPS DE TRAVAIL
ET À SES MODALITES DE GESTION

Sommaire

PREAMBULE 2

ARTICLE 1 Modification de l'article 3-3 2

ARTICLE 2 Publicité de l'avenant 2

ARTICLE 3 Date d'effet et durée de l'avenant 2

Entre d’une part,

• La caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine,

19 Avenue de Vendôme – CS 72301

41023 BLOIS CEDEX

Et d’autre part,

• le syndicat CFDT

• le syndicat CFE-CGC

Il a été conclu l’accord ci-après.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l'accord du 13 avril 2010 relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion compte tenu de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) dans l'entreprise en 2019.

La phrase "Les modalités de fixation de ces jours font l'objet, chaque année, d'une consultation du Comité d'entreprise" du premier paragraphe de l'article 3. 3°) est remplacée dans sa totalité comme suit :

"Les modalités de fixation de ces jours font l'objet, chaque année, d'une consultation du Comité Social et Economique (CSE)".

Le présent avenant est mis à la disposition des salariés via l'Intranet de l'entreprise.

Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l'accord d'entreprise du 13 avril 2010 relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion qu'elles modifient.

Sous réserve de son agrément, ses dispositions prennent effet à compter de la date de mise en place du CSE lors de sa première élection en 2019.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la fin de chaque année civile.

Fait à Blois, le 17 septembre 2019