Accords d'entreprise chez MSA BERRY TOURAINE
Les négociations entre la direction de MSA BERRY TOURAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA BERRY TOURAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA BERRY TOURAINE
Siret : 51954831700014
Adresse : null
- Avenant n° 4 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine (2018-06-13)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif aux contreparties des négociations sur la durée du travail (2019-05-29)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA BT (2019-05-29)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DISTANCE - CONTEXTE COVID 19 (2020-09-23)
- Avenant n° 2 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (2019-12-05)
- Accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion pour les téléconseillers de la PFS CAF (2019-12-05)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (2019-09-17)
- Avenant n° 5 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personne de la MSA Berry-Touraine (2019-09-17)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-04-11)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés (2018-09-12)
- Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel (2019-05-23)
- ACCORD INTERMEDIAIRE SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-06-09)
- Accord de prorogation de l'accord intermédiaire sur le travail à distance (2022-01-07)
- Accord sur le télétravail (2022-04-15)
- Avenant n° 3 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (2022-04-26)
- Accord de prorogation du mandat du Comité Social Economique (CSE) en 2023 (2023-04-13)
- Avenant 6 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine (2023-09-07)