AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF
AU TEMPS DE TRAVAIL
ET À SES MODALITES DE GESTION

Sommaire

PREAMBULE 1

ARTICLE 1 Horaires de la plateforme de services 2

ARTICLE 2 Publicité de l'avenant 3

ARTICLE 3 Date d'effet et durée de l'avenant 3

Entre d’une part,

• La caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine,

19 Avenue de Vendôme – CS 72301 - 41023 BLOIS CEDEX

Et d’autre part,

• le syndicat CFDT,

• le syndicat UNSA,

Il a été conclu l’accord ci-après.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l'accord du 13 avril 2010 relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion à la suite de :

• la modification de l'amplitude horaire de la pause déjeuner des téléconseillers de la Plateforme de Services de la MSA Berry-Touraine,

• la réorganisation des accueils physiques,

• la sortie des effectifs du personnel mis à la disposition des services de l'Etat.

Horaires particuliers :

Le deuxième paragraphe du 2°) de l'article 4 :

"Ainsi, au sein de la plateforme de services, une permanence est organisée pendant les heures d’ouverture au public, en tenant compte des flux d’appels téléphoniques à traiter. Cette permanence fait l’objet d’une planification hebdomadaire par le responsable de service. Dans la mesure du possible, les personnes sont affectées aux différentes tranches horaires par roulement. Pour les personnes qui le souhaitent, la planification des permanences doit leur permettre de bénéficier d’un temps de pause pour le déjeuner égal à 1h00".

est remplacé dans totalité comme suit :

"Les heures d'ouverture de la plateforme de services de la MSA Berry-Touraine sont fixées de 9h00 à 16h30 sans interruption du lundi au vendredi. Une permanence est organisée pendant ces heures d'ouverture au public. Elle fait l'objet d'une planification hebdomadaire par le responsable de service. Pour les personnes qui le souhaitent, la planification des permanences doit leur permettre de bénéficier d’un temps de pause pour le déjeuner de 35 minutes à 1h15".

Le quatrième paragraphe du 2°) de l'article 4 :

"Sur les sites de Châteauroux, Blois et Tours, l’accueil physique pendant les heures d’ouverture au public est organisé dans le cadre d’une permanence. Cette permanence fait l’objet d’une planification mensuelle établie par le responsable de service. Pour les personnes qui le souhaitent, la planification des permanences doit leur permettre de bénéficier d’un temps de pause pour le déjeuner égal à 1h00. Toutefois, pour le site de Châteauroux, compte tenu des conditions actuelles d’effectifs limités dédiés à cette activité, une plage de fermeture au public d’une durée de 1h30 est maintenue entre 12h00 et 14h00."

est remplacé dans sa totalité comme suit :

Par ailleurs, les personnes chargées de l'accueil tout venant sur les sites de Blois, Tours et Châteauroux sont soumises à des plages fixes qui sont fonction des heures d'ouverture au public. Une plage de fermeture d'une durée d'1h est prévue entre 12h00 et 13h00.

Le dernier paragraphe du 2°) de l'article 4 :

"Les personnels mis à disposition des services de l’Etat ne relèvent pas des dispositions du 1°) de l’article 3 mais se voient appliquer les règles d’aménagement du temps de travail en vigueur dans leur service d’accueil."

est supprimé en totalité du fait de leur départ, non remplacé, des effectifs.

Le présent avenant est mis à la disposition des salariés via l'Intranet de l'entreprise.

Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l'accord d'entreprise du 13 avril 2010 relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion qu'elles modifient.

Ses dispositions prennent effet à compter du 1^er jour suivant celui de son agrément.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la fin de chaque année civile.

Fait à Blois, le 26/04/2022