AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF
AU TEMPS DE TRAVAIL
ET À SES MODALITES DE GESTION

Sommaire

PREAMBULE 2

ARTICLE 1 Modification de l'article 1 2

ARTICLE 2 Publicité de l'avenant 2

ARTICLE 3 Date d'effet et durée de l'avenant 2

Entre d’une part,

• La caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine,

19 Avenue de Vendôme – CS 72301

41023 BLOIS CEDEX

ci-après désignée « la MSA Berry-Touraine », « l’entreprise » ou « la caisse »

Et d’autre part,

• le syndicat CFDT

• le syndicat UNSA

Il a été conclu l’accord ci-après.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l'accord du 13 avril 2010 relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion à la suite de la mise en place de la plateforme de service (PFS) CAF et de ses horaires particuliers.

Les dispositions de l’article 1 de l’accord du 13 avril 2010 sont supprimées et modifiées comme suit :

« Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la MSA Berry-Touraine, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, à l’exclusion des téléconseillers de la PFS CAF et sous réserve, pour les praticiens et les agents de direction, des dispositions suivantes :

• praticiens : les articles 2, 3,4 ,5 et 7 ne leur sont pas applicables ;

• agents de direction et praticiens ayant le statut de cadre dirigeant : les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ne leur sont pas applicables »

Le présent avenant est mis à la disposition des salariés via l'Intranet de l'entreprise.

Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l'accord d'entreprise du 13 avril 2010 relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion qu'elles modifient.

Sous réserve de son agrément, ses dispositions prennent effet à compter du 1^er février 2020.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la fin de chaque année civile.

Fait à Blois, le 05/12/2019