Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés)" chez NEURELEC (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF

AUX HORAIRES VARIABLES (individualisés)

Entre

La Société Neurelec dont le siège social est situé 2.720, chemin Saint Bernard 06.220 Vallauris représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société ci-dessous désignées

Représentées :

D’autre part

Préambule :

Depuis sa création, la Société NEURELEC se consacre à la recherche, au développement, à la fabrication et à la commercialisation d’implants auditifs.

Compte tenu des contraintes liées aux techniques ainsi qu’aux mesures d’hygiène et de sécurité propres à l’activité de la Société, la mise en œuvre d’horaires collectifs s’est avérée nécessaire.

Afin de concilier les desiderata des salariés et le fonctionnement des services, la durée du travail est aménagée suivant des horaires individualisés par application de l’accord collectif du 15 juin 2015.

Dans le cadre des négociations et échanges entre la Direction et les organisations syndicales de l’entreprise relatives à la négociation annuelle obligatoire 2017, il est apparu nécessaire de faire évoluer notamment pour certains services les tranches horaires et modalités des pauses des salariés y étant rattachés.

Un premier avenant à l’accord collectif initial est entré en vigueur le 2 janvier 2018.

Un second avenant à l’accord collectif initial est entré en vigueur le le 15 juin 2018

La mise en pratique de ces nouveaux aménagements a matérialisé des souhaits de la part des salariés du service de production interne quant à la pause du vendredi ainsi qu’une réalité quant aux règles de débit-crédit pour les salariés de ce même service.

Le présent avenant n°3 a pour objet de réviser partiellement pour une durée indéterminée les dispositions relatives :

• L’article 3 sur la définition des plages de travail des services suivants : atelier mécanique, contrôle entrée, magasins produits finis, magasin d’approvisionnements et le picking

Les autres articles de l’accord initial tel que modifié par l’avenant n°1 et l’avenant n°2 restent inchangés.

Ainsi, et au titre de ce qui précède, il a été convenu d’un commun accord entre les parties de modifier l’article 3 selon les modalités suivantes :

« ARTICLE 3 : DEFINITION DES PLAGES DE TRAVAIL

Le personnel auquel est applicable le présent accord bénéficie d’horaires individualisés sur la base d’un horaire hebdomadaire de référence ainsi fixé à 39 heures (35 heures + 4 heures), à l’exception des salariés dont l’horaire contractualisé est inférieur.

L’horaire de référence sera pour ces derniers l’horaire contractualisé. Les plages variables et fixes sont en principe identiques. A titre dérogatoire, pour les salariés dont l’horaire contractualisé est inférieur et présent au sein du service de production interne, les plages variables d’entrée seront décalées d’une heure du lundi au jeudi.

L’horaire hebdomadaire est réparti sur cinq jours de travail, du lundi au vendredi.

La structure générale des horaires individualisés est la suivante :

1/ Pour la partie production dite « externe assemblage processeur »,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 8h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h30 à 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 8h30

• Repas : 12h00 à 13h30

• Sortie : 16h00 à 17h30

2/ Le SAV technique

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 9h00 à 12h00

• L’après-midi : 14h00 à 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 9h00

• Repas : 12h00 à 14h00

• Sortie : 16h00 à 18h00

3/ Pour la partie production dite « interne » :

3.1/ Equipe de production du matin:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 6h00 à 11h00

• L’après-midi : 12h00 à 13h50

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h45 à 6h00

• Repas : 11h00 à 12h00

• Sortie : 13h50 à 14h00

Le vendredi, la plage fixe est la suivante :

• Le matin : 6h00 à 12h50

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h45 à 6h00

• Sortie : 12h50 à 13h00

3.2/ Equipe de production du soir :

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• L’après-midi : 14h10 à 19h00

• Fin de journée : 20h00 à 22h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 14h00 à 14h10

• Repas : 19h00 à 20h00

• Sortie : 22h00 à 22h15

Le vendredi, la plage fixe est la suivante:

• L’après-midi : 13h10 à 20h00

Le vendredi les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 13h00 à 13h10

• Sortie : 20h00 à 20h10

3.3/ Assistants de production du matin:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 6h30 à 11h00

• L’après-midi : 12h00 à 14h20

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 6h30

• Repas : 11h00 à 12h00

• Sortie : 14h20 à 14h30

Le vendredi, la plage fixe est la suivante :

• Le matin : 6h30 à 13h20

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 6h30

• Sortie : 13h20 à 13h30

3.4/ Assistants de production de l’après-midi:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Entrée : 14h10 à 19h00

• Sortie : 20h00 à 22h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 14h00 à 14h10

• Repas : 19h00 à 20h00

• Sortie : 22h00 à 22h10

Le vendredi, la plage fixe est la suivante : 13h10 à 20h00

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 13h00 à 13h10

• Sortie : 20h00 à 20h10

3.5/ Formateurs de production:

Du lundi au vendredi, la plage fixe est la suivante : 13h00 à 15h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 13h00

• Sortie : 15h00 à 22h10

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 13h00

• Sortie : 15h00 à 20h10

4/ Pour la production dite « externe test électronique » équipe du matin:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h00 à 14h30

Le vendredi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h00 à 14h30

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 6h30 à 7h30

• Repas : 12h00 à 13h00

• Sortie : 14h30 à 15h30

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 6h30 à 7h30

• Repas : 12h00 à 13h00

• Sortie : 14h30 à 15h30

5/ Pour la production dite « externe test électronique », équipe de l’après-midi:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• L’après-midi : 13h30 à 18h00

• Fin de journée : 19h30 à 21h00

Le vendredi, les plages fixes sont les suivantes :

• L’après-midi : 12h00 à 13h00

• Fin de journée : 14h30 à 19h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 12h30 à 13h30

• Repas : 18h00 à 19h 30

• Sortie : 21h00 à 22h00

Le vendredi les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 11h15 à 12h00

• Repas : 13h00 à 14h30

• Sortie : 19h00 à 20h00

6/ Pour l’Atelier mécanique,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 09h00 – 12h00

• L’après-midi : 14h00 – 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 07h00 à 09h00

• Repas : 12h00 à 14h00

• Sortie : 16h00 à 18h00

7/ Pour le Contrôle d’entrée,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 09h00 à 12h00

• L’après-midi : 14h00 à 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 9h00

• Repas : 12h00 à 14h00

• Sortie : 16h00 à 18h30

8/ Pour le magasin Produits finis, le magasin approvisionnements et le picking,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 9h00 à 12h00

• Du lundi au jeudi : L’après-midi : 14h00 à 17h00

• Le vendredi après-midi : 14h00 à 16h30

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 8h00 à 9h00

• Repas : 12h00 à 14h00

• Du lundi au jeudi : Sortie : 17h00 à 18h00

• Le vendredi : Sortie : 16h30 à 18h00

Durée, entrée en vigueur de l’avenant – suivi et rendez-vous

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur le 01/02/2019.

Suivi et rendez-vous

Le présent avenant et l’accord collectif qu’il révise sera suivi chaque année par la délégation unique du personnel (ou comité social et économique lors du prochain renouvellement) dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Les parties signataires conviennent de se revoir sur cet accord collectif tous les ans dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Publicité et dépôt

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 17/12/2018, après avoir été préalablement soumis pour avis à la Délégation Unique du personnel lors d’une réunion qui s’est tenue le 14/12/2018.

Le présent accord entrera en application à compter du 1er Février 2019 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vallauris le 09/01/2019

en 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire valant notification,