Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES" chez REGION RHONE ALPES - LA POSTE (DIR DES OPERATIONS COLIS SUD-EST)

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES

Le présent avenant de révision de l’accord du 21 février 2019 relatif à l’établissement de la plate-forme colis ALPES est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de la Plate-Forme Colis ALPES, située RN 90, 38 530 LA BUISSERE, représentée par M. en sa qualité de Directeur Opérationnel Territorial Zone Sud-Est, dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

Et les organisations syndicales signataires à l’accord du 21 février 2019, à savoir :

UNSA Postes représentée par dûment mandaté

FO COM représentée par  dûment mandaté

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.

Article 1- Champ d'application :

Le présent avenant fixe l’aménagement du temps de travail applicable aux fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, de l’établissement de la plate-forme colis ALPES, affectés à la production de la Plate-Forme Colis ALPES.

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 21 février 2019 applicable à compter du 1^er octobre 2019 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plate-forme colis ALPES conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

Article 2- Aménagement du temps de travail :

L’article 3 de l’accord du 21 février 2019 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires de la Plate-Forme Colis ALPES est complété et modifié comme suit :

Il est acté que les horaires de travail et les jours de repos ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils pourront faire l’objet d’une modification unilatérale selon les modalités définies dans cet article, à savoir sous réserves d’un délai de prévenance de 10 jours minimum.

Il est complété comme suit :

Equipe 4 jours :

Equipiers et Equipiers spécialisés :

L’organisation du temps de travail est basée sur un régime de travail à 35 heures hebdomadaires en horaire collectif, sur une période de référence de 4 semaines avec 2 jours de repos par semaine.

Responsable d’équipe traitement et superviseur :

L’organisation du temps de travail est basée sur un régime de travail à 35 heures hebdomadaires en horaire collectif, avec 2 jours de repos par semaine.

Il est modifié comme suit :

Equipiers spécialisés mixte :

Les horaires de l’équipe spécialisés mixte mentionné à l’article 3 de l’accord du 21 février 2019 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la Plate-Forme Colis ALPES sont modifiés de la façon suivante :

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.

La durée du travail, les dates et les jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production sous réserve de respecter un délai de prévenance de 10 jours

Article 3- Effets de l’avenant de révision :

Le présent avenant de révision complète de plein droit les stipulations précitées de l’accord du 21 février 2019.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non-signataires et prendra effet à compter du 16 Novembre 2020, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non-signataires et signataires.

Le présent avenant est conclu pour une durée limitée et cessera de produire tout effet à la même date que l’accord du 21 février 2019, soit le 30 septembre 2021.

Article 4 – Révision :

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt :

Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Opérationnelle Territorial Colis Sud Est sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 21/02/2019

Fait à Villeurbanne le 03/11/2020

Pour LA POSTE

Le Directeur de la DOT SE

Pour les organisations syndicales

UNSA FO COM