Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu - Avenant n° 1" chez IMERYS PCC FRANCE (Siège)

Accord entre la Direction et les Organisations syndicales

relatif a l’organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu

Avenant n°1

Entre les soussignés,

la Société IMERYS PCC France, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Tarascon sous le numéro 418 215 075 00023,

dont le siège est situé à Salin de Giraud, représentée par

d’une part,

et

les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l’article L.2121-1 du Code du Travail :

C.F.E.-C.G.C., représentée par,

C.G.T., représentée par,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le roulement dit « roulement 5 équipes », défini par l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu, en date du 17 avril 2014, est effectif depuis le 1^er janvier 2015.

Un bilan du fonctionnement a été dressé à l’issue des deux premières années, qui a mis en évidence des difficultés d’application des jours de remonte, dont les principes de fonctionnement sont décrits à l’article 3 de l’accord précité, ainsi que la nécessité d’améliorer la qualité des relèves de poste.

La Direction a rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés concernés afin d’envisager des solutions de substitution.

Le présent avenant a pour objet de préciser la solution retenue à l’unanimité par les salariés concernés. Il annule et remplace l’article 3 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu du 17 avril 2014.

ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES

Cet avenant s’applique à tous les membres du personnel posté en continu du service Fabrication, ainsi qu’aux membres de l’équipe de remplaçants lorsqu’ils effectuent des remplacements en poste.

ARTICLE 3 - SITUATION ACTUELLE

• Organisation des temps :

  • 1520 heures / an

  • 184 postes

  • 6 jours de remonte

  • 8 heures par poste

  • 5 minutes de temps de relève, compensées par l’acquisition d’1 RCTR tous les 96 postes travaillés
    

• Horaire de présence :

  • Heure d’arrivée : h10

  • Heure de départ : h15

  • Relève de 5 minutes dans les vestiaires pour les opérateurs

  • Un temps de douche est accordé, qui pourra être pris avant la fin du poste

ARTICLE 4 - SOLUTION RETENUE

• Organisation des temps :

  • 1520 heures / an

  • 184 postes

  • 0 jour de remonte

  • 8 heures et 15,7 minutes par poste (1520 / 184)

  • 5 minutes de temps de relève, compensées par l’acquisition d’1 RCTR tous les 96 postes travaillés
    

• Horaire de présence :

  • Heure d’arrivée : h-5

  • Heure de départ : h15

  • Relève de 5 minutes entre h0 et h5 en salle de contrôle pour tout le poste

  • Un temps de douche est accordé, qui pourra être pris avant la fin du poste

ARTICLE 5 - PRISE D’EFFET

La solution retenue présentée à l’article 4 annule et remplace la solution actuelle présentée à l’article 3.

Le présent avenant prendra effet le 1^er janvier 2018.

ARTICLE 6 - PUBLICITÉ ET DÉPOT

Le présent avenant sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE des Bouches du Rhône. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Arles.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Salin-de-Giraud, le 13 novembre 2017

Pour la C.F.E.-C.G.C., Pour la C.G.T., Pour l’entreprise,