Accord d'entreprise "Avenant Accord sur l'organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu" chez IMERYS PCC FRANCE (Siège)

Accord entre la Direction et les Organisations syndicales

relatif a l’organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu

Avenant n°2

Entre les soussignés,

la Société IMERYS PCC France, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Tarascon sous le numéro 418 215 075 00023,

dont le siège est situé à Salin de Giraud, représentée par

d’une part,

et

les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l’article L.2121-1 du Code du Travail :

C.F.E.-C.G.C., représentée par

C.G.T., représentée par

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le roulement dit « roulement 5 équipes », défini par l’accord relatif à l’organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu, en date du 17 avril 2014, est effectif depuis le 1^er janvier 2015.

Un bilan du fonctionnement a mis en évidence des difficultés d’application concernant l’équipe de remplaçants.

La Direction a rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés concernés afin d’envisager des solutions de substitution.

Le présent avenant a pour objet de préciser la solution retenue à l’unanimité par les salariés concernés. Il annule et remplace les dispositions de l’avenant Numéro 1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 13 Novembre 2017, pour les membres de l’équipe de remplaçants exclusivement.

ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRES

Cet avenant s’applique aux membres de l’équipe de remplaçants.

ARTICLE 2 - SITUATION ACTUELLE

• Organisation des temps :

  • Temps de travail annualisé compris entre 1520h et 1589h / an suivant le taux de remplacement effectué

  • Horaires théoriques de jours (7h36/jour – 38h/semaine)

  • 25 CP

  • 18 RTT

  • TP, TR acquis selon le nombre de postes travaillés

  • 1 ROP acquis (7,6h) pour 1 poste travaillé de nuit ou de week-end (8,25h)

  • Prime de poste forfaitisée à l’année

  • Prime de 10% au remplacement

ARTICLE 3 - SOLUTION RETENUE

• Organisation des temps :

  • Passage à 1520h de travail/an quel que soit le taux de remplacement

  • Temps de travail quotidien 8h15

  • 0 RTT

  • 21 CP et 11 RJF

  • TP, TR, acquis selon nombre de postes travaillés

  • Prime de poste forfaitisée à l’année

  • Prime de remplacement différentiée suivant la pénibilité :

• 10% pour les M et A de semaine

• 15% pour les N de semaines

• 20% pour les M, A, et N de week-end (y compris la nuit du vendredi) et les remplacements sur jours fériés.

Un roulement de base sera mis en place au début de l’année avec des repos compensateurs mobiles :

• 3 semaines à 4 jours travaillés

• 1 semaine à 5 jours travaillés

ARTICLE 4 - PRISE D’EFFET

La solution retenue présentée à l’article 3 annule et remplace la situation actuelle présentée à l’article 2.

Le présent avenant prendra effet le 1^er mai 2019.

ARTICLE 5 - PUBLICITÉ ET DÉPOT

Le présent avenant sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE des Bouches du Rhône. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Arles.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Salin-de-Giraud, le 18 Mars 2019

Pour la C.F.E.-C.G.C., Pour la C.G.T., Pour l’entreprise,