Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC (Siège)

accord collectif d’entreprise

sur l’aménagement du temps de travail

Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La SA Clinique neuro psychiatrique de QUISSAC, n° SIRET 690 201 421 00011 dont le siège social est situé au Domaine du Cros 30260 QUISSAC,

Représentés par XXX agissant en qualité de Président.

D’une part,

Et,

Les membres titulaires du CSE appartenant à la CFDT,

D’autre part.

1. PREAMBULE

Le présent accord consiste :

• A répondre aux attentes de la majorité du personnel soignant

• A rendre plus attractif notre établissement en terme de recrutement de personnel soignant

• A accroitre le suivi et la qualité de la prise en charge des patients

• A conforter les modalités d’application de l’UES existante : le personnel de psychiatrie devra à la demande de la Direction, d’une part, réaliser leur mission au sein de la Société d’exploitation du Cros d’autre part, assurer la polyvalence sur les différents pavillons de psychiatrie.

Afin d’atteindre ces objectifs La SA Clinique neuro psychiatrique de QUISSAC propose le présent accord.

2. CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositifs du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel soignant IDE et ASDE de la SA Clinique neuropsychiatrique de Quissac.

3. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour finalité de déterminer les conditions de mise en œuvre d’une nouvelle organisation de temps de travail au sein de l’établissement.

4. MODALITES DE REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Décompte des heures de travail par cycle de travail :

Le temps de travail des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord est organisé sous forme de cycle de 6 semaines.

Le nombre de jours travaillés est de :

Pour les temps pleins de jour :

17 jours en 11h30 + 2 jours en 7h15

Pour les temps pleins de nuits :

18 nuits de 11h30

2. Répartition hebdomadaires de l’horaire collectif de travail :

La semaine civile est fixée du dimanche 0 heures au samedi 24 heures.

Le nombre maximum de jours travaillés consécutifs est de 3 jours. La durée maximale hebdomadaire ne pourra excéder 44 heures en moyenne sur 8 semaines consécutives. Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Le repos hebdomadaire minimum est de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien (35 heures).

Conformément aux dispositions conventionnelles, les salariés bénéficient de 4 jours de repos par période de deux semaines, dont 2 jours consécutifs (dont un dimanche sur 2).

3. Répartition des horaires de travail au sein d’une journée :

IDE et ASDE

Equipe 1 : 7h00 12h45 13h15 19h

Equipe 2 : 8h00 13h15 13h45 20h

Equipe 3: 19h45 7h15

Un fauteuil ergonomique est mis à la disposition du personnel de nuit

4. Temps de pause :

Le temps de pause ne constitue pas - et n’est pas assimilé à - du temps de travail effectif. On entend par pause, un temps de repos compris dans le temps de présence journalier dans l’entreprise, pendant lequel l’exécution du travail est suspendue et durant lequel le salarié est libre de vaquer à des occupations personnelles.

Les pauses pour le personnel de jour ne sont pas rémunérées. Les salariés peuvent donc vaquer à leurs occupations personnelles.

Equipe 1: 12h45 13h15

Equipe 2: 13h15 13h45

5. Heures supplémentaires :

Il n’y a pas d’existence de RTT.

6. Heures dues

Le personnel de nuit à temps plein devra 3h toutes les 6 semaines à l’employeur. Ces heures seront déduites des heures de récupération de fériés.

Pour le personnel à temps partiel, le nombre d’heures dues sera comptabilisé au prorata du temps de travail.

5. DUREE ET SUIVI DU PRESENT ACCORD

La date d’effet est fixée au 17 Mai 2021.

Il est convenu entre les parties signataires d’une période d’essai d’une durée de 6 mois.

Afin de poursuivre le présent accord et ses modalités d’application il est créé une commission paritaire de suivi composée de plusieurs personnes à savoir :

• La Directrice de l’établissement

• Les membres du CSSCT

Cette commission paritaire se réunira le 17 Novembre 2021 pour examiner l’exécution du présent accord et décider de dénoncer ou de reconduire le présent accord.

En cas de dénonciation, un délai de deux mois maximum sera accordé pour la modification de l’organisation du travail mis en place et le repositionnement des congés payés.

6. COMMUNICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord a été validé au cours d’un vote des membres du CSE lors de la réunion du 20 Avril 2021. Le protocole a été voté à l’unanimité. Les membres du CSE ont donné un avis favorable.

Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction aux membres titulaires du CSE.

Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification, et a défaut d’opposition, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions en vigueur.

Son contenu est à la disposition du personnel sur le logiciel de gestion documentaire (AXILA).

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord sera transmis aux membres titulaires du CSE et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A QUISSAC, le 20 Avril 2021

Fait en 2 exemplaires originaux,

Pour la société :

M XXX Président

Pour les membres titulaires du CSE