Accord d'entreprise "Armement des vedettes de bathymétrie" chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DE ROUEN)

PROTOCOLE D’ACCORD

------------

PERSONNEL MARIN DU GPMR

-----------

Concernant l’armement des vedettes de bathymétrie

----

ENTRE :

- le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par son Directeur Général, ,

d'une part,

ET :

- les Organisations Syndicales représentatives,

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Marins affectés sur les vedettes de bathymétrie

L’Armement affecte 8 marins pour armer à l’année les vedettes de bathymétrie Maimiti et Aurélie.

Parmi eux, 4 marins sont rattachés sur la Maimiti et 4 le sont sur l’Aurélie.

En cas d’absence prévue ou non prévue d’un marin embarqué sur l’une des 2 vedettes de bathymétrie, l’Armement utilisera en priorité pour le remplacer un des 8 marins affectés sur ces vedettes. Par conséquent en cas de besoin de l’Armement, les marins identifiés sur la Maimiti peuvent embarquer sur l’Aurélie et vice versa.

L’Armement procédera à un roulement des effectifs pour que tout le monde participe à ces remplacements en évitant dans la mesure du possible de faire tourner les patrons titulaires de leur vedette.

Article 2 – Modalités d’embarquement sur la vedette pour laquelle le marin n’est pas rattaché

Les lieux d’embauche conventionnel sont Croisset pour la vedette Maimiti et Honfleur pour l’Aurélie.

Le marin qui effectue un remplacement à la demande de l’Armement sur la vedette pour laquelle il n’est pas rattaché, embarquera selon les modalités suivantes :

Soit :

• Le marin n’est pas en charge du transport et ainsi des heures de transport lui seront allouées pour le trajet entre le lieu conventionnel d’embauche de la vedette sur laquelle il est rattaché et le lieu où se situe la vedette sur laquelle il effectue le remplacement.

La durée de trajet prise en compte sera celle mentionnée sur le protocole du 1 juillet 2003 ou par défaut sur le site « viamichelin » et le taux horaire de transport pris en compte est celui figurant sur le protocole d’accord du 8 avril 2011 au taux en vigueur du moment.

Cette période n’est pas comptabilisée comme du temps de travail et n’entre pas dans le décompte annuel du temps de travail effectif.

• Le marin est en charge du transport avec une voiture du GPMR et ainsi la durée de trajet définie sur le protocole du 1^er Juillet 2003 ou par défaut sur le site « viamichelin » entre le lieu conventionnel d’embauche de la vedette sur laquelle il est rattaché et le lieu où se situe la vedette sur laquelle il effectue le remplacement est comptabilisée en temps de travail et entre dans le décompte annuel du temps de travail effectif.

L’Armement sera en charge de définir laquelle de ces 2 modalités d’embarquement sera mise en place.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 – Notification, publicité et dépôt

Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.

Article 5 – Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Pour le Syndicat Général C.G.T

Des Personnels du Grand Port Pour le Grand Port Maritime de Rouen

Maritime de Rouen Le Président du Directoire

Pour le Syndicat Maritime F.O Pour le Syndicat C.F.D.T

Du littoral Manche Mer du Nord

Pour le Syndicat SEGPMR