Accords d'entreprise chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Les négociations entre la direction de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Siret : 89961480400016
Adresse : null
- Protocole préélectoral portant sur la mise en place d'un comité social et économique central au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (2021-06-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
- Accord d’Entreprise du 24 février 2022 portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine (2022-02-24)
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 au sein du grand port fluvio maritime de l'axe Seine (2022-02-24)
- Accord d’entreprise portant sur les modalités d’application de la NAO de branche « Ports et manutention » du 27 octobre 2022 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine (2022-11-10)
- Avenant à l’Accord d’Entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine du 24 février 2022 (2022-11-10)
- Accord d’Entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’établissement des Directions Territoriales du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (2023-02-28)
HAROPA PORT - DT DE ROUEN
Siret : 89961480400032
Adresse : 34 Quai de Boisguilbert 76000 Rouen
- Formation professionnelle (2021-06-17)
- NAO 2021 - Avenant n° 1 (2021-05-31)
- Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de Rouen (2021-06-17)
- Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de Rouen (2021-06-17)
- Armement des vedettes de bathymétrie (2021-05-31)
- Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de Rouen (2021-06-17)
- Expérimentation de deux drones de sondage (2021-04-07)
- Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne (2021-05-31)
- Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de Rouen (2021-06-17)
- Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation Navale (2021-06-17)
- Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025 (2021-07-12)
- Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétences (2021-07-12)
- Mise en place du supplément familial de salaire (2021-05-31)
- Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de Rouen (2021-07-12)
- Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (2022-01-21)
- Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1 (2022-04-14)
- Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1 (2022-04-14)
- Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008 (2022-04-14)
- Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigation (2022-06-07)
- Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de Seine (2022-06-07)
- Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette Aurélie (2022-07-06)
- Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette Aurélie (2022-07-06)
- Armement de la drague HAM 317 (2022-08-05)
- Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-Jérôme (2022-07-20)
- Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel Laval (2022-12-30)
- Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO" (2022-12-30)
- protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires (2023-01-24)
- Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé (2023-02-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSIT (2023-07-20)
- Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de Seine (2023-09-19)
HAROPA PORT - DT DU HAVRE
Siret : 89961480400024
Adresse : Terre Plein Sud 76600 Le Havre
- Accord d'entreprise portant négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-10)
- Accord d'entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-18)
- Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail du pôle ESN du service EQP (2022-07-06)
- NAO 2022 (2022-07-05)
- Accord NAO 2022 (2022-07-05)
- NAO Marins Officiers (2022-07-05)
- Avenant au protocole d'accord relatif aux mesures particulières d'incitation au départ anticipé des salariés ayant été exposés à l'amiante (2022-07-06)
- Accord portant sur les horaires d'accueil (2022-07-26)
- AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRES (2022-12-13)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES INSCRITS MARITIMES (2022-12-13)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES DES AGENTS D'ENTRETIEN DES LOCAUX (2022-12-13)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT REALTIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL CADRES (2022-12-13)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES RETRAITES (2022-12-13)
- Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel inscrits maritimes (2023-06-15)
- Avenant à l'accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel cadres (2023-06-15)
- Accord d'établissement relatif au régime de prévoyance personnel non -cadres (2023-06-15)