Accord d'entreprise "Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de Seine" chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DE ROUEN)

PROTOCOLE D’ACCORD

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PERSONNEL MARIN D’EXECUTION

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Concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins

de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement

de sédiments en baie de Seine

ENTRE :

- La Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-maritime de l’axe seine, représentée par M, Directeur Général Délégué,

d'une part,

ET :

- Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,

- Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,

- Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,

- Le Syndicat F.O., représenté par M., délégué syndical,

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Une campagne de prélèvement de sédiments de surface sur 120 points dans la baie de Seine va se dérouler à partir du 2 mai 2022 en utilisant la vedette Aurélie. Ces prélèvements annuels sont prescrits par l’arrêté préfectoral autorisant les immersions sur MACHU et permettent de suivre l’impact des immersions. Les prélèvements doivent être réalisés sur une période continue de 15 jours maximum pour être validés par le protocole scientifique.

Article 1 - Heures supplémentaires

Dans le cadre de la campagne de prélèvement de sédiments définie dans le présent préambule, les marins embarqués sur l’Aurélie peuvent être amenés, à la demande du service SCAN, à effectuer des heures supplémentaires au-delà des 8.4 heures quotidiennes de travail conventionnelles.

Si tel est le cas, ces heures supplémentaires réalisées seront majorées à 50% et payées sur la paye du mois concerné. En conséquence, elles ne seront pas prises en compte dans le paiement des droits correspondant aux repos/congés acquis au titre des heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée annuelle contractuelle due défini dans l’accord du 4 décembre 2009.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant du 2 au 30 mai 2022.

Article 3 - Notification, publicité et dépôt

Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.

Article 4 - Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Rouen, le

Pour la Direction Territoriale de Rouen

Le Directeur Général Délégué

Pour le Syndicat C.G.T. Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat F.O. Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.