Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"" chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DE ROUEN)

PROTOCOLE D’ACCORD

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Concernant le navire dépollueur « LE PLECO »

ENTRE :

- La Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-maritime de l’axe seine, représentée par M., Directeur Général Délégué par intérim,

d'une part,

ET :

- Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,

- Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,

- Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,

- Le Syndicat F.O., représenté par M., délégué syndical,

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

HAROPA PORT, Direction territoriale de Rouen a fait l’acquisition d’un moyen nautique permettant la récupération des déchets flottants solides et liquides qui s’accumulent au pied des quais et des berges dans les différents bassins du port. Cette démarche environnementale répond également aux objectifs de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin qui vise à réduire les apports de macrodéchets à la mer.

Le présent protocole a pour objectif de présenter les modalités d’armement de ce navire dépollueur dénommé « Le PLECO ».

Article 1 – EFFECTIF A BORD

Compte tenu du permis d’armement signé par les autorités compétentes, l’effectif du navire dépollueur « Le PLECO » est fixé ainsi qu’’il suit :

• 1 Capitaine/Chef mécanicien

• 1 Matelot

OU

• 1 Capitaine

• 1 Chef mécanicien

TOTAL A BORD : 2

Article 2 – INDICATIONS CONCERNANT LA NAVIGATION

Le navire dépollueur « Le PLECO » est prévu de naviguer en Seine entre le pont Jeanne d’Arc à Rouen et le port d’Honfleur.

« Le PLECO » pourra se déplacer par voie maritime mais également par voie routière, tracté sur sa remorque prévue à cet effet, avec des personnels du garage afin de se rendre sur la zone souhaitée.

Article 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL

Un marin est nommé par l’Armement pour être le référent de l’engin et par conséquent l’interlocuteur privilégié pour la gestion de l’exploitation, de la sécurité et de la maintenance du « PLECO ».

Les missions d’exploitation du « PLECO » sont confiées par la Capitainerie et celles de la maintenance par le responsable à terre désigné à cet effet.

Les marins affectés au bureau des effectifs et au poste d’adjoint sécurité à l’Armement seront prioritaires pour armer « Le PLECO » sur leur amplitude horaire de travail sans connaître de variation de rémunération.

Les marins qui embarquent sur « LE PLECO » sont en charge de la mise à l’eau si besoin, de la navigation, de l’exploitation, de la sécurité et de la maintenance de l’engin.

La gestion des déchets solides récupérés par « Le PLECO » sera à la charge d’une association d’insertion professionnelle ou équivalent.

Article 4 - Catégorie ENIM

L’annexe 3 du présent protocole définit les catégories ENIM des fonctions pouvant naviguer sur le « PLECO ».

Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.

Article 6 – Notification, publicité et dépôt

Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.

Article 7 – Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Rouen, le

Pour la Direction Territoriale de Rouen

Le Directeur Général Délégué par intérim

Pour le Syndicat Général C.G.T. Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat Maritime F.O. Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.

Annexe I du Protocole concernant le navire dépollueur « Le PLECO »

ELEMENT CONCERNANT LE NAVIRE

-Type : ……………………………………………. : Navire de Charge / Navire dépollueur

-Jauge brute : ……………………………………... : 1.49 Tx

-Jauge Nette : ……………………………………... : 0.45 Tx

-Longueur HT : …………………………………… : 5.89 m

-Largeur Maximale : ……………………………… : 2.20 m

-Armateur : ………………………………………. : HAROPA PORT DT de Rouen

-Nom du Chantier : ……………………………… : EFINOR Sea Cleaner Paimpol France

-Année de construction : …………………………. : 2020

-Appareil de propulsion : …………………………. : 1 x Honda BF50A

-Puissance propulsive : ………………………….. : 36.