Accord d'entreprise "Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne" chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DE ROUEN)
Cet accord signé entre la direction de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et le syndicat CGT le 2021-05-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07621006298
Date de signature : 2021-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Etablissement : 89961480400032 HAROPA PORT - DT DE ROUEN
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025 (2021-07-12)
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétences (2021-07-12)
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de Rouen (2021-07-12)
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
Armement de la drague HAM 317 (2022-08-05)
Accord portant sur les horaires d'accueil (2022-07-26)
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES DES AGENTS D'ENTRETIEN DES LOCAUX (2022-12-13)
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé (2023-02-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-31
PROTOCOLE D’ACCORD
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PERSONNEL MARIN D’EXECUTION DU GPMR
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Concernant les travaux de maillage d’une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne
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ENTRE :
- le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par son Directeur Général, Monsieur,
d'une part,
ET :
- les Organisations Syndicales représentatives,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Travaux de maillage d’une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne
Les marins d’exécution embarqués sur la Bigue Brotonne et intervenant lors de travaux de maillage ou démaillage d’une colonne sur les postes de refoulement en Seine se verront allouer à cet effet une prime de 26.56 € brut par jour.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 3 – Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.
Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Pour le Syndicat Général C.G.T
Des Personnels du Grand Port Pour le Grand Port Maritime de Rouen
Maritime de Rouen Le Président du Directoire
Pour le Syndicat Maritime F.O Pour le Syndicat C.F.D.T
Du littoral Manche Mer du Nord
Pour le Syndicat SEGPMR
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