Accord d'entreprise "Suppléance au laboratoire Avenant 1 à l'accord 26/05/2014 temps de travail" chez UMICORE AUTOCAT FRANCE (Siège)

Avenant n° 1 de « suppléance au laboratoire » à l’accord du 26 mai 2014 relatif au temps de travail

1. Entre

La SOCIETE UMICORE AUTOCAT FRANCE SAS, ayant son siège social Zone Industrielle Sainte Agathe – BP 80029 – 57192 FLORANGE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro 500 051 495, et représentée par xx, agissant en qualité de Directeur d’Usine.

ci-après désignée "la Société"

d’une part,

Et,

L’ Organisation Syndicale, représentée par le Délégué Syndical :

• Pour FO : xx

L’ Organisation Syndicale, représentée par le Délégué Syndical :

• Pour CFE-CGC : xx

d'autre part.

il est convenu ce qui suit :

1 - PREAMBULE

Cet avenant a pour objectif la mise en place provisoire d’une équipe de suppléance au laboratoire pour augmenter notre capacité de tests, dans un contexte de retard de livraison. Il n’a pas vocation à perdurer et nécessiterait alors la conclusion d’un accord pérenne.

2 – PRINCIPES

Le temps de travail effectif habituel des techniciens de laboratoire est de 32,80 heures. En appliquant la majoration légale de 150 %, le temps de travail effectif de référence en suppléance sera de 22 heures par week-end.

Sur le principe de la mensualisation, la rémunération sera donc maintenue à 151,67 heures par mois, quel que soit le nombre d’heures effectuées par mois.

3 - ORGANISATION

3.1 Horaires

Le salarié concerné effectuera un horaire de principe de 7h-12, 12h30-18h30 le samedi et le dimanche. Une pause payée de 30mn interviendra de 12h à 12h30.

En cas de contrainte personnelle, il pourra soumettre exceptionnellement à l’employeur des horaires spécifiques entre le vendredi 14h et le lundi 6h.

3.2 Durée provisoire

Cette suppléance au laboratoire sera appliquée du 1^er juin au 31 août 2019.

3.3 Absences / congés

Toute heure manquante sur un WE devra être compensée par un compteur existant sur la base du facteur de 1,5 heures.

Une absence pour congé de tout un week-end équivaudra à 4 jours du compteur habituel de CP.

3.4 Sécurité

Du fait de la présence le WE d’un salarié seul au laboratoire, l’employeur l’équipera d’un système dit « homme mort » lié à une prestation de surveillance extérieure.

Le port de cet EPI sera obligatoire. La surveillance sera effective du vendredi 14h au lundi 6h.

3.5 Maintien de la rémunération

En application de l’accord de dégressivité, la rémunération sera maintenue concernant les primes habituellement perçues en 3x8, selon les règles de l’accord.

4 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur au 01/06/2019, le CSE ayant été consulté sur le projet d’avenant le 23/05/2019. Il est conclu pour une durée déterminée et n’a donc pas vocation à être dénoncé après signature, compte tenu du caractère de volontariat et de la durée limitée du projet.

4 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord signé sera adressé par la Direction d’ UMICORE Autocat France, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes et de la DIRECCTE compétents, conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Pendant le mois suivant sa signature, l’accord sera affiché au sein de la Société Umicore Autocat France, sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Fait à Florange en 5 exemplaires,

Le 29 mai 2019,

Pour la Société :

xx, Directeur d’Usine

Pour les Organisations Syndicales :

• Pour FO : xx

• Pour CFE-CGC : xx