Entre les soussignés :

La société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (composée des sites de Chantepie et de Paris), au capital social de 70 000 000 €, ayant son siège social au 7, avenue de Messine 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 311 372, représentée par __________, Directeur Ressources Humaines, agissant en qualité de représentant de l’Entreprise, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et

La délégation UNSA représentée par __________et __________, Délégués syndicaux,

De deuxième part,

La délégation CGT représentée par __________, délégué syndical,

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Les techniciens systèmes et réseaux des sites de Paris et Chantepie effectuent trois types de missions : La Hotline, Technicien de proximité et Technicien de fond.

La volonté de l’entreprise est d’assurer une permanence téléphonique pour la mission de Hotline Informatique afin d’améliorer le service et répondre aux attentes des utilisateurs.

Afin d’assurer la bonne marche de ce service, il est apparu nécessaire de mettre en place une nouvelle organisation du temps de travail.

De nouveaux horaires de travail ont été proposés à l’équipe et une période de test de six mois a été mise en place après avis du Comité Social et Economique. Le bilan de cette nouvelle organisation est apparue très positif à la fois pour le personnel concerné, pour les utilisateurs et pour l’entreprise.

Les parties ont donc été décidées d’instituer une nouvelle organisation du temps de travail pour les Techniciens Systèmes et Réseaux.

Les dispositions de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 26 novembre 2018 inchangées par le présent avenant restent applicables aux Techniciens Systèmes et Réseaux.

IL A DONC ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT 

1. Objet

L’objet du présent accord est de mettre en place une nouvelle organisation du travail pour les Techniciens systèmes et réseaux lorsqu’ils effectuent la mission de Hotline Informatique. L’objectif est d’instituer une véritable permanence téléphonique afin de répondre aux besoins des utilisateurs.

2. Champ d’application

Le présent accord s’applique aux Techniciens Systèmes et Réseaux des sites de Chantepie et de Paris.

3. Organisation du temps de travail de la Hotline Informatique

   1. Contexte et nouvelle organisation

Les techniciens système et réseau des sites de Paris et Chantepie effectuent trois types de missions :

• La Hotline informatique,

• Technicien de proximité et,

• Technicien de fond.

Chaque semaine, un technicien exerce une des trois missions. Une rotation est donc organisée au sein des équipes.

Pour les missions de techniciens de proximité et de fond, l’organisation habituelle du travail est conservée, à savoir, l’application de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 26 novembre 2018 et notamment l’application des plages variables d’arrivée et de départ (voir annexe 1 de l’accord sur l’organisation du temps de travail).

Cette variabilité n’est pas compatible pour la mission de Hotline informatique en raison de la mise en place d’une permanence téléphonique. Ainsi, des horaires de travail différents sont prévus par le présent accord pour cette mission.

2. Organisation du temps de travail pour la mission de Hotline Informatique

Les principes généraux de l’organisation du temps de travail prévus par l’accord sur l’organisation du temps de travail du 26 novembre 2018 restent applicables aux techniciens systèmes et réseaux lorsqu’ils effectuent la mission de Hotline informatique.

Seuls les horaires de travail sont adaptés :

• Sur le site de Chantepie :

  • Du lundi au jeudi : 8h30 – 16h45 dont 45 minutes de pause déjeuner, soit 7,5h par jour

  • Le vendredi : 8h30 – 15h45 dont 45 minutes de pause déjeuner, soit 6,5h par jour

• Sur le site de Paris :

  • Du lundi au jeudi : 8h45 – 17h00 dont 45 minutes de pause déjeuner, soit 7,5h par jour

  • Le vendredi : 8h45 – 16h00 dont 45 minutes de pause déjeuner, soit 6,5h par jour

ASPECTS FORMELS DE L’ACCORD

1. Durée et portée de l’accord

Le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord prend effet, à partir du 1^er mars 2022.

2. Clause de revoyure

Chaque année, les parties ont convenu de faire un bilan de l’application de l’accord initial dans le cadre d’une réunion CSE. Le bilan du présent avenant sera également réalisé à ce moment.

3. Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles
L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.

Toute demande de révision par l’une ou l’autre partie sera notifiée à chacune des autres parties signataires du présent accord par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites.

Dans un délai de 3 mois, à compter de la réception de la lettre, les parties devront s’être rencontrées afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Par ailleurs, conformément à l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant le respect d’un délai de prévenance de 3 mois. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les parties signataires du présent accord.

Cette dénonciation se fera dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation.

4. Modalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé, conformément à la réglementation, par support électronique télétransmis avec tous les documents nécessaires (dont la version anonyme) sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

L’accord sera mis à la disposition des salariés aux emplacements prévus à cet effet dans l’entreprise et également consultable au service des Ressources Humaines.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties à la négociation.

Fait à Chantepie, le 1^er mars 2022.

En trois exemplaires originaux.