Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel de la société GEODIS LOGISTICS Sud-Ouest du 1^er Octobre 1999 et à ses différentes annexes

ENTRE :

La Société GEODIS LOGISTICS Sud-Ouest représentée par xxx en sa qualité de Responsable Ressources humaines, dûment habilitée par XXX , Président d'une part ;

ET

Les organisations syndicales CFDT , FO, et CFTC d'autre part, représentées par :

• XXX , délégué syndical CFDT, absent

• XXX, délégué syndical FO

• XXX, délégué syndical CFTC

Préambule

Pour faire suite à la dénonciation de l’avenant du 20 décembre 2012 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de TAILLEUR INDUSTRIE Région Sud-Ouest du 1^er Octobre 1999 et à ses différentes annexes, il a été convenu ce qui suit :

Les différents points de l’accord signé le 29 mars 2010 sont repris et continuent de s’appliquer.

Article 1 : PERSONNELS CONCERNES

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société GEODIS LOGISTICS SUD OUEST. Il ne s’applique pas aux cadres dirigeants.

Article 2 : OBJET DE L’ACCORD

Article 3 : COMPTEUR D’HEURES

Article 4 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 5 : CLAUSE DE REVISION

S’il s’avérait que les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles remettaient en cause de manière importante le dispositif mis en place, ou si la situation d’un client présent ou à venir venait à évoluer, la Direction et les partenaires sociaux signataires pourraient être amenés à revoir les dispositions de cet avenant ou à les dénoncer.

Article 6 : ADHESION

Conformément à l’article L2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Une notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 7 : REVISION – DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L 2261-7 et suivants le Code du Travail.

Article 8 : NOTIFICATION DEPOT LEGAL

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique, auprès de la Direction départementale du Travail et de l’Emploi de Bordeaux et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Accord établi en 6 exemplaires originaux dont un exemplaire pour chacune des parties signataires.

Fait à Plaisance, le 27 septembre 2018