Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 24 janvier 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement" chez CYRISEA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CYRISEA et les représentants des salariés le 2021-10-29 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04421012354
Date de signature : 2021-10-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CYRISEA SAS
Etablissement : 50405723300034 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-29
AVENANT
A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Entre :
L'employeur
La Société CYRISEA SAS, dont le siège social est situé 15 avenue du Professeur Jean Rouxel à Carquefou (44470), représentée par , ès qualités, ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
Et
Le membre titulaire du Comité Social et Economique, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :
,
D'autre part,
Etant précisé que le membre titulaire du Comité Social et Economique et la Société seront ci-après collectivement dénommés les « Parties ».
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Les Parties signataires conviennent de renouveler pour une nouvelle durée d’un an, dans le cadre du présent avenant, l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la mise en place du repos compensateur de remplacement de CYRISEA SAS, signé le 24 janvier 2020 et prolongé d’un an par l’avenant du 28 septembre 2020, dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Article 1 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au au 31 décembre 2022. Il cessera à produire son effet automatiquement au 1er janvier 2023.
Il pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DREETS.
Article 3 : Dépôt légal et publicité
La Société procèdera au dépôt du présent accord auprès de la DREETS sur la plateforme nationale «Télé Accords ».
Le présent avenant sera également déposé en un exemplaire :
auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes ;
à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
Fait à Carquefou, le 29 octobre 2021, en 4 exemplaires.
| Pour CYRISEA SAS | Pour le CSE |
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