Accord d'entreprise "AMPLITUDE DE TRAVAIL" chez ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE et le syndicat CFDT le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02922006049
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : ADMR DE PEN HIR AUX MONTS D'ARREE
Etablissement : 81235975000013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31
ENTRE
L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU, représentée par Mme en qualité de Directrice par interim
D’une part,
ET
Le Conseil Social et Economique, représenté par Mme en qualité de membre titulaire et de déléguée syndicale CFDT
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La NAO s’est tenue sur le dernier trimestre 2021 a donné lieu à une délibération sur différents thèmes fin janvier 2022.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la délibération suivante.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’intervention de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou en cours avec l’association et quelle qu’en soit la nature.
ARTICLE 2 : Amplitude du travail
L’amplitude de travail des jours de semaine ne peut excéder 11 heures. Une amplitude de 12 heures peut exceptionnellement être appliquée sur ces jours semaine. Dans ce cas, les délégués du personnel seront systématiquement informés.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie
A Le Faou, le 31/01/2022,
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