Accord d'entreprise "Avenant n°8 de l'accord sur l'Aménagement et la Durée du temps de travail" chez MUTEX (Siège)

AVENANT n°8

A L’ACCORD COLLECTIF SUR :

« L’Aménagement et la Durée du Temps de Travail »

Entre les soussignés :

D’une part, , , représentant la société MUTEX,

Et

D’autre part, les organisations syndicales représentatives de MUTEX.

Il est convenu un avenant n°8 à l’accord collectif sur « l’Aménagement et la Durée du Temps de Travail » conclu le 17 décembre 2013.

PREAMBULE

L’accord portant sur « l’aménagement et la durée du temps de travail » chez Mutex du 17 décembre 2013 est entré en vigueur le 1^er janvier 2014.

Depuis cette date, sept avenants sont venus modifier l’accord précité.

Cet avenant n°8 a pour objet de mettre à jour la liste des emplois de cadres en classe 5 éligible au forfait-jours.

Article 1 : Modification de l’article 16-2

L’article 16-2 est désormais rédigé comme suit :

Article 16.2 : Cadres concernés

Sont visés par le présent article :

L’ensemble des collaborateurs relevant des classes 6 et 7 et Hors-classe.

Les collaborateurs relevant de la classe 5 assurant les emplois suivants :

- Chef de projet (quelque soit le qualificatif métier)

- Human Ressource Business Partner

- Chargé(e) d’études statistiques

- Chargé(e) de Middle Office

- Formateur(trice)

- Chargé(e) de Communication - Marketing

- Chef de produit

- Chargé(e) de Marketing Digital

- Chargé(e) d’animation commerciale

- Responsable d’animation commerciale

Si dans le cadre du présent accord, de nouvelles fonctions devaient être éligibles à cette option, leur situation serait mise à l’ordre du jour de la commission de suivi. Un avenant au présent accord serait alors négocié.

Article 2 : Date d’application de l’avenant n°8

Le présent accord prend effet au 1^er mai 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Adhésions 

Toute organisation syndicale représentative au sein de MUTEX qui n’est pas partie au présent avenant, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues aux articles L.2261-3 du code du Travail.

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’avenant

Article 4 : Formalités de dépôt

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à Châtillon, le lundi 19 avril 2021.

Pour MUTEX Pour les Organisations syndicales

Directeur des Relations Humaines CFDT :

Et de la Transformation

CFE-CGC:

FO :

UNSA :