Accord d'entreprise "Revision accord mise en place d'une organisation 3*8" chez MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC le 2019-10-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC
Numero : T03319003826
Date de signature : 2019-10-25
Nature : Avenant
Raison sociale : MEDA MANUFACTURING
Etablissement : 39256238500014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-25
Révision Accord mise en place d’une organisation 3x8
La société MEDA Manufacturing SAS
Avenue JF Kennedy – BP 90100 – 33704 Mérignac Cedex
et d’autre part, les Délégués Syndicaux
ont arrêté ensemble les dispositions suivantes :
Cette révision porte sur l’article 5 : « Jour férié, Jour de Pont et Jour de fermeture de l’entreprise » de l’accord signé entre MEDA Manufacturing et les partenaires sociaux le 12 Août 2014
Article 5 : Jour férié, Jour de Pont et Jour de fermeture de l’entreprise :
Si la période de travail en 3x8 tombe lors d’un jour férié, ou lors d’un pont offert par l’Entreprise, il sera octroyé une compensation sous forme de repos compensateur de remplacement ainsi qu’une compensation sous forme de rémunération. Ces deux compensations sont égales au nombre d’heures travaillées exceptionnellement.
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (C. trav., art. D. 2231-4), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr :
- la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
- l’ensemble des autres pièces consultatives du dossier de dépôt (d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature) ;
- pour les textes soumis à l’obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en format .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échéant, sans mention de données occultées ;
- le cas échéant l’acte signé motivant cette occultation.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Mérignac, le 25 Octobre 2019
En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie.
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