Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES" chez RODOLPHE CHEVALIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RODOLPHE CHEVALIER et les représentants des salariés le 2020-02-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01720002010
Date de signature : 2020-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : RODOLPHE CHEVALIER
Etablissement : 51061923200034 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-21
PROCES-VERBAL
SARL CHEVALIER
Je soussigné MILLET Cédric déclare procéder au dépouillement pour le vote du projet d’accord d’entreprise présenté le 13 mars 2020
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages valablement exprimés : 13
Nombre de « OUI » : 12
Nombre de « NON » : 1
Accord approuvé par les 2/3 des salariés : Oui
Fait à NIEULLE SUR SEUDRE, le 13 Mars 2020
Signature
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