Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année du 20/03/2019" chez KELVION THERMAL SOLUTIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KELVION THERMAL SOLUTIONS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-08-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T04419005009
Date de signature : 2019-08-13
Nature : Avenant
Raison sociale : KELVION THERMAL SOLUTIONS
Etablissement : 33153157400019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (modulation) (2019-03-20)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-08-13
AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE (MODULATION) DU 20/03/2019
Entre d'une part, la Société Kelvion Thermal Solutions, société par actions simplifiée au capital de 4 575 000€, dont le siège social est à NANTES (44300) - 25 rue du Ranzai, représentée par M. Emmanuel RAULINE, en qualité de Directeur Général Délégué,
Et d'autre part, les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens des art.L2314-8 et L2122-1 du Code du Travail,
- Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, le Délégué Syndical CFDT :
- Pour le Syndicat Métallurgie CFE-CGC de Nantes, le Délégué Syndical CFE-CGC :
Il est convenu ce qui suit :
OBJET
Compte-tenu du contexte de sous-charge de septembre à novembre 2019 en Production, le présent avenant a pour objet, en application de l’art. 7 de l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année du 20/03/2019, d’interrompre le décompte du temps de travail sur la période de 12 mois au 31/08/2019 pour les personnels des secteurs de Production : sections 26-31-35, et donc de suspendre l’application de l’accord précité du 02/09/2019 au 30/11/2019 pour les personnels de Production concernés par la période d’activité partielle.
Pendant la période du 02/09/2019 au 30/11/2019, maintien de l’accord de modulation précité pour les autres secteurs de Production : sections 13-27-36.
Les autres dispositions de l’accord susvisé restent inchangées.
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée : il entrera en vigueur le 02/09/2019 et prendra fin le 30/11/2019 au soir.
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Cet avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 13/08/2019
- Le Directeur Général Délégué, Emmanuel RAULINE
- Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, le Délégué syndical CFDT :
- Pour le Syndicat Métallurgie CFE-CGC de Nantes, le Délégué syndical CFE-CGC :
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