Accord d'entreprise "AVENANT SUR ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL" chez GTCA (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA SOCIETE GTCA

du 21 novembre 2014

Entre :

La Société GTCA, située Rue Mendés France – Parc d’activité de Beaulieu – 61 200 ARGENTAN, représentée par , Chef d’entreprise, D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

• CFDT, représentée par X, Délégué syndical,

• FO, représentée par Y, Délégué syndical,

D’autre part,

Préambule :

Pour pallier la situation exceptionnelle et minimiser les conséquences de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire organisé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la Société GTCA a été placée en activité partielle temporairement. Dans le but d’atténuer les conséquences de l’arrêt des activités et envisager la reprise de l’activité, les parties ont souhaité se réunir et apporter une modification temporaire aux règles d’organisation propre aux Ouvriers et ETAM chantier.

Il a été convenu et arrêté de réviser l’accord relatif au temps de travail de la Société GTCA du 21 novembre 2014, comme suit :

Article 6 : Annualisation et programmation indicative 

La période d’acquisition, prévue dans l’accord initial sur le temps de travail, ce doit d’être adaptée pour faire face aux contraintes générées par 6 semaines de confinement lié au COVIC-19.

Afin de récupérer le retard dû à l’arrêt total des chantiers et d’être conforme aux exigences de nos clients, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail effectif sur chantier à compter du 11 mai 2020, date de reprise de l’activité. Cette nouvelle modulation permettra ainsi de générer des jours de repos supplémentaires, dont 6 jours seront posés à la demande du salariés et le solde restant sera fixé par l’employeur.

Ces dispositions sont applicables temporairement jusqu’au 30 novembre 2020. A l’issue de cette période exceptionnelle, les dispositions de l’accord initial demeureront applicables.

Les modifications du présent article ne concernent pas les salariés de bureaux.

Article 2 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés concernés par affichage.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes d’Alençon.

A Argentan, le 30 avril 2020