AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

En date du 27.05.2020

Relatif à

L’ASTREINTE

Entre les soussignés :

SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €,

Immatriculée sous le numéro B 331 633 123,

Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE,

Représentée par M. Nicolas BOTTERO, agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Syndicat CFDT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat CGT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.

Table des matières

Art. 1. – Indemnisation de l’astreinte 3

Art. 1.1 – Indemnisation de l’astreinte principale 3

Art. 1.2 – Indemnisation de l’astreinte secondaire 3

Art. 1.3 – Indemnisation des périodes d’astreinte volontaires 4

Il a été convenu que l’article 6 de l’accord d’entreprise signé le 27/05/2020, relatif à l’astreinte, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 26/10/2020 :

Art. 1. – Indemnisation de l’astreinte

Il convient de bien distinguer « l’astreinte », du « temps d’intervention » incluant les éventuels temps de trajet pour se rendre et revenir sur un lieu d’intervention qui constitue un temps de travail effectif pour l’exécution d’une tâche technique de l’employé.

« L’intervention » sera rémunérée par référence aux paramètres de calcul usuel du salaire contractuel du travailleur concerné (taux horaire, majorations éventuelles pour les heures supplémentaires, heures supplémentaires, heures de nuit et de dimanche, jours fériés…).

L’indemnisation horaire des cadres en forfait jours est établie sans majoration et à un montant de :

• 20€ du lundi au vendredi

• 25€ le samedi

• 30€ le dimanche

« L’astreinte » qui correspond à une disponibilité sera rémunérée distinctement et cumulativement selon les modalités ci-après définies.

Art. 1.1 – Indemnisation de l’astreinte principale

L’astreinte principale correspond au temps où le salarié sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir selon le niveau de sollicitation défini à l’article 3-1 alinéa 2 pour l’astreinte principale de l’accord d’entreprise signé le 27/05/2020.

Pour la période d’astreinte, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire selon les modalités définies selon les bases suivantes :

• 360 euros pour la semaine de 7 jours +

  • 150€ pour le 1^er Mai

  • 200€ pour le 25 décembre

  • 300€ pour le 1^er janvier

  • 50€ pour les autres jours fériés

La répartition entre le weekend et la semaine, en cas d’astreinte partagée, se fera de la manière suivante

• Weekend : 200€

• 5 jours ouvrés : 160€

Art. 1.2 – Indemnisation de l’astreinte secondaire

L’astreinte secondaire correspond à un temps de disponibilité défini de la même manière que celui de l’astreinte principale (cf. supra article 6-1 alinéa 1^er) mais le niveau de sollicitation moindre défini à l‘article 3-1 alinéa 2 pour l’astreinte secondaire, de l’accord d’entreprise signé le 27/05/2020.

Le salarié en astreinte secondaire percevra une prime de 180€ pour la semaine de 7 jours +

• 75€ pour le 1^er Mai

• 100€ pour le 25 décembre

• 150€ pour le 1^er janvier

• 25€ pour les autres jours fériés.

La répartition entre le weekend et la semaine, en cas d’astreinte partagée, se fera de la manière suivante

• Weekend : 100€

• 5 jours ouvrés : 80€

Art. 1.3 – Indemnisation des périodes d’astreinte volontaires

Les collaborateurs experts, qui permettent la résolution d’une problématique rencontrée par les personnes en astreinte principale ou secondaire, recevront une prime de 25€ par jour d’intervention, en complément de l’indemnisation horaire.

La personne ayant sollicité le collaborateur devra le spécifier dans son compte-rendu d’astreinte.

Le collaborateur expert devra renseigner ses heures dans le document « Bilan des heures réalisées en astreinte », le faire valider par le responsable de l’astreinte puis le transmettre au service des Ressources Humaines.

Fait à AYTRE, Le 12/10/2020