Accord d'entreprise "Avenant à l’accord d’entreprise concernant l’organisation du temps de travail avec Horoquartz" chez SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC HOROQUARTZ

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Société Systèmes et Télécommunications SA (SYSTEL SA), Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : B 331 633 123 dont le siège social est situé au 17 rue Le Verrier – 17440 AYTRE.

Représentée par Monsieur en sa qualité de Président et par délégation par Madame en sa qualité de Directrice Ressources Humaines, dûment habilitée,

Dénommée ci-dessous « Société SYSTEL SA »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT

Dûment représentée par Madame , Déléguée syndicale.

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Il est rappelé que la société SYSTEL SA a mis en place par le passé un accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail avec Horoquartz en date du 11 août 2021, qui a fait l’objet d’un avenant le 31 mars 2022.

La société SYSTEL SA et ses partenaires sociaux ont constaté qu’une nouvelle actualisation des modalités fixées précédemment par accord d’entreprise devait être réalisée.

Cet accord avait pour objet d'adapter aux nécessités de l'entreprise, l'organisation du temps de travail, compte tenu des contraintes liées à l'exigence de continuité de l'activité de nos clients.

Cet avenant relatif à l’organisation du temps de travail avec Horoquartz au sein de la société SYSTEL SA révise donc uniquement les articles du précédent avenant dont la mise à jour est rendue nécessaire.

IL A PAR CONSEQUENT ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Modification de l’article 1 relatif à la durée de l’accord

L’article 1 de l’avenant du 31 mars 2022 à l’accord du 11 août 2021 concernant l’organisation du temps de travail avec Horoquartz est remplacé par les paragraphes suivants :

« Article 1 – Durée de l’avenant

Le présent avenant s'applique à compter du 01/06/2023 et pour une durée de : 5 mois soit jusqu’au 31/10/2023.

Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

Article 2 – Révision, dénonciation, suivi, dépôt et publicité de l’accord

2.1. Révision

Le présent avenant est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

2.2. Dénonciation

Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DDETS.

2.3. Suivi

Pour la mise en œuvre du présent avenant, il est créé une commission paritaire de suivi, composée des organisations syndicales représentatives et signataires de l'avenant et des représentants de la direction. Elle a pour objet de vérifier les conditions de l'application du présent avenant. Elle se réunit une fois par an en fin d'année civile pendant la durée de l'avenant.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de l’entreprise.

Fait à Aytré,

en 4 exemplaires

le 25 mai 2023

Pour la société SYSTEL SA Pour le Syndicat CFDT

Madame Madame

en qualité de Directrice Ressources Humaines