AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

En date du 28.09.2020

Relatif aux

Déplacements professionnels

Entre les soussignés :

SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €,

Immatriculée sous le numéro B 331 633 123,

Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE,

Représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Syndicat CFDT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat CGT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.

Table des matières

Art. 1. – Frais de logement et de repas

Art. 1. 1 – Frais de logement

Art. 1. 2 – Frais de repas

Art. 1. 2.1 – En France

Art. 1. 2.2 – A l’étranger

Il a été convenu que l’article 9 de l’accord d’entreprise signé le 28/09/2020, relatif aux déplacements professionnels, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 01/01/2021 :

Art. 1. – Frais de logement et de repas

Art. 1. 1 – Frais de logement

Sauf exception, les réservations d’hébergement sont réalisées par le service interne de SYSTEL en charge de l’organisation des missions extérieures et des déplacements y afférents.

Les frais de logement ainsi réservées seront pris en charge par SYSTEL.

L’exception correspondant à une nécessité « in situ » pour le salarié de trouver lui-même un mode de logement alternatif ou supplétif, donnera lieu à une prise en charge, sous réserve d’une action conduite dans le respect du principe posé par l’article L 1222-1 du code du travail, et sur présentation à postériori, à la demande du supérieur hiérarchique, de la justification de la nécessité à laquelle le salarié s’est trouvé confronté pour opérer un tel choix de substitution.

Art. 1. 2 – Frais de repas

Art. 1. 2.1 – En France

Le principe de l’indemnisation des repas associe une tarification par repas pris isolément, midi ou soir, et l’autonomie laissée au salarié de gérer un forfait jour.

Afin de pouvoir bénéficier du forfait journalier, le salarié devra fournir les justificatifs des deux repas de la journée.

La tarification appliquée varie selon les régions de France.

Art. 1. 2.2 – A l’étranger

* A la date du 03/12/2020, 30 CHF est égal à 27,70€ et 23£ est égal à 25,46€.

Fait à AYTRE, Le 09/12/2020