AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

En date du 20.05.2020

Relatif au

FORFAIT JOURS POUR LES CADRES

Entre les soussignés :

SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €,

Immatriculée sous le numéro B 331 633 123,

Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE,

Représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Syndicat CFDT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat CGT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.

Table des matières

Art. 1. – Les salariés concernés 3

Il a été convenu que l’article 3 de l’accord d’entreprise signé le 20/05/2020, relatif à au forfait jours pour les cadres, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 01/04/2021 :

Art. 1. – Les salariés concernés

Les cadres autonomes de la société SYSTEL répondant à la définition posée par l’article L 3121-58-1° susvisé sont ceux exerçant les métiers suivants :

• Direction générale

• Direction de service

• Manager d’équipe

• Direction des ressources humaines

• Chef de projet

• Service financier

• Service commercial

• Service Experts Techniques

• Lead Developer

Cette liste pourra évoluer en fonction de la mise à jour de la classification des emplois. Sa modification sera formalisée par la voie d’un avenant établi aux termes d’un processus de révision.

Le CSE par l’intermédiaire du CSSCT est consulté sur la mise en place d’un forfait en jours (principe de mise en œuvre et catégories de postes éligibles). La liste des postes éligibles au forfait en jours est présentée au CSSCT pour information.

Fait à AYTRE, Le 16/03/2021