Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA (Siège)

SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS S.A.

Entre les soussignés

La Société Systèmes et Télécommunications S.A. immatriculation SIRET 33163312300020 dont le siège est situé 17-18 Rue Le verrier 17440 AYTRE, représentée par M en sa qualité de Président Directeur Général de SYSTEL.

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale représentative représentée par

Mme , Déléguée Syndicale de la Confédération Française Démocratique du Travail,

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur les rémunérations, notamment les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail, l’évolution de l’emploi, et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.

La négociation s’est déroulée le jeudi 5 mai 2022 en présence de :

• M. , Président Directeur Général accompagné de Mme , Directrice de Cabinet, et de Mme , Gestionnaire Paie et Comptabilité, d’une part,

• et Mme , Déléguée Syndicale de la Confédération Française Démocratique du Travail accompagnée par les membres de la commission des accords d’entreprises du CSE (Mme , M. et M. ), d’autre part.

Tous les montants indiqués dans ce présent accord sont en euros et bruts.

1. Durée effective et organisation du travail

   1. Déplacements professionnels

Depuis 2020, différentes actions ont été réalisées :

• Signature d’un accord collectif sur les déplacements professionnels toujours en cours de validité

• Mise en place un système d’indemnisation des déplacements en corrélation avec la pénibilité et la durée des déplacements

• Accord avec une société de location de véhicules

• Passage de l’avance sur frais de 400€ à 500€

• Accord auprès d’hôtels pour bénéficier de tarifs avantageux

Aucune nouvelle modification dans le cadre de la NAO 2022.

2. Durée effective et Organisation du travail

Un accord sur l’Organisation du temps de travail est en vigueur depuis septembre 2021.

Un accord sur le télétravail est en vigueur depuis février 2021 et a fait l’objet d’un avenant le 31 mai 2022.

3. Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps (CET) est toujours un sujet d’actualité. Sa mise en place dépendait de la mise en place de l’outil Horoquartz et de la définition des conditions d’utilisation. L’outil Horoquartz (partie RH) a été mis en service depuis septembre 2021.

La Direction s’engage donc à réaliser une étude sur le CET avant fin 2022.

Selon son résultat, sa mise en place pourrait intervenir en 2023 dans un accord global sur le temps de travail, intégrant l’accord sur Horoquartz.

2. Les salaires effectifs

En 2021, la société avait décidé un gel des salaires compte tenu des difficultés économiques.

Cette année l’organisation syndicale, accompagnée de la commission des accords du CSE, a réalisé les demandes suivantes :

• La mise en place d’une augmentation générale de 2.5% (avec un minimum de 50€)

• Un engagement sur la mise à jour des grilles salariales si elles évoluent dans le courant de l’année 2022.

• La fin des rattrapages pour l’ensemble des personnels sur le salaire de juin 2022

  4. L’enveloppe dédiée à une augmentation générale

La Direction a décidé d’accorder une augmentation générale de 2% du salaire de base mensuel (avec un minimum de 50 euros) sur le salaire de juin 2022 pour l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise à la date de la signature du présent accord. Le salaire de base de référence sera celui de mai 2022 (hors contrats d’apprentissage et professionnalisation).

Les contrats d’apprentissage et professionnalisation ne sont pas concernés par cette augmentation générale car ils bénéficient d’une revalorisation automatique à chaque revalorisation du SMIC. Depuis le 01/10/2021, cette revalorisation a été effectuée à trois reprises pour un total de 5,85 %.

5. La grille salariale

Depuis 2020, une grille des salaires a été mise en place afin d’uniformiser les revenus des collaborateurs. Cette grille salariale, applicable aux cadres et aux non-cadres se détaille comme suit :

• Pour les cadres, 30 % au-dessus de l’accord national sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la branche de la métallurgie,

• Pour les non-cadres, 20 % au-dessus des taux garantis par avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.

La Direction conserve ce mode de calcul cette année.

A noter que la nouvelle grille en vigueur à ce jour, a été réévaluée par rapport à la NAO précédente (disponible en annexe 1) et restera applicable jusqu’à la prochaine NAO en 2023.

6. Cas concrets

L’augmentation minimale d’un collaborateur est donc au minimum de 2% (avec un minimum de 50 euros) qui correspond à l’augmentation générale détaillée au point 2.1.

Quelques situations possibles :

Exemple 1 : mon salaire qui a été réévalué de 2% (ou 50 euros minimum) se situe en dessous de la nouvelle grille de salaire pour mon indice.

• Mon salaire est donc réévalué au minimum de la grille.

Exemple 2 : mon salaire qui a été réévalué de 2%, ou 50 euros minimum, se situe au-dessus de la nouvelle grille de salaire pour mon indice.

• Pas de changement supplémentaire.

  7. Rattrapage des minimas de la grille salariale de SYSTEL

Les rattrapages décidés en 2020 seront terminés en juin 2022 comme convenu dans les NAO précédentes.

8. L’enveloppe dédiée aux primes individuelles

Le montant de la prime sur objectifs pour les forfaits jour est maintenu à 1500 euros maximum. Cette prime, comme évoqué lors des NAO précédentes est calculée à partir des éléments mentionnés dans les entretiens professionnels.

(Paiement sur le salaire de juin 2022 pour les objectifs de l’année 2021, et sur le salaire de juin 2023 pour les objectifs de l’année 2022).

Pour rappel, une prime de 400 euros permettant de valoriser l’investissement des collaborateurs en dehors des heures de travail afin de développer les activités de l’entreprise (création d’outils pour améliorer le travail des collaborateurs, innovation qui pourra être utile au quotidien de l’entreprise, etc…) existe depuis les NAO précédentes.

Cette prime de 400 euros versée après présentation et validation d’un projet auprès de l’équipe de Direction est reconduite.

3. Evolution de l’emploi

   9. Parcours professionnels

Suite aux NAO précédentes, la société s’était engagée à mettre en place des moyens permettant un plan de développement des compétences :

• La rédaction des fiches de poste,

• La publication des postes à pourvoir,

• L’entretien systématique des candidats pour les mouvements internes,

• La réalisation des entretiens professionnels.

Cette année, les membres du CSE ont constaté que l’ensemble des actions n’avait pas été complètement appliqué.

La Direction se réengage à appliquer à nouveau ces moyens.

10. Formations

En 2021, la société a financé des formations pour un montant de 48 609 euros. Pour rappel, le budget initialement dédié était de 110 000 euros.

De la même manière que l’année dernière, un plan de développement des compétences sera établi à l’issue des entretiens professionnels.

Sur proposition de l’organisation syndicale, accompagnée de la commission des accords du CSE, la Direction accorde un budget de formation minimum de 1% des salaires bruts soumis à cotisations soit environ 60 000 euros.

La Direction maintient que le Compte Personnel de Formation peut être utilisé à la demande du collaborateur pour un projet professionnel en lien avec l’activité de l’entreprise. Afin de favoriser l’utilisation du CPF par les collaborateurs sur des projets en lien avec leurs missions professionnelles, la Direction abondera d’1/4 du prix de la formation (après validation du manager et de la Direction) le CPF des collaborateurs concernés.

De plus, la Direction maintient également la prise en charge à 50% du coût global de la validation des acquis par expérience (VAE) après étude du dossier. Le dossier présenté devra être conforme à l’activité du collaborateur et de son évolution professionnelle en interne.

11. Leviers de recrutement

La Direction a pu mettre en évidence les bienfaits de l’alternance et des stages, qui permettent aujourd’hui de bénéficier de leviers qualitatifs pour le recrutement. De ce fait, la Direction s’efforcera de maintenir les quotas d’alternants et de développer le nombre de stagiaires en adéquation avec les besoins de l’entreprise.

Cette année, sur proposition de l’organisation syndicale, accompagnée de la commission des accords du CSE, et afin d’augmenter les facilités de recrutement, la Direction a décidé d’accorder une prime de cooptation de 1 000 euros.

Cette prime sera versée lorsqu’un collaborateur de SYSTEL recommande au recrutement une personne de son entourage. En cas de recrutement en CDI, cette prime sera versée en deux fois :

• 400 euros à la fin de la période d’essai de la personne recrutée.

• 600 euros à l’issue d’un an de présence de la personne recrutée.

Cette disposition est également valable pour les alternants, initialement recommandé par un collaborateur SYSTEL, et dont le contrat serait transformé en CDI, mais à hauteur de 600 euros versé en une seule fois, si le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est transformé en CDI.

4. Les autres sujets

   12. Tickets restaurants

La Direction s’engage à réaliser une étude avant décembre 2022, conjointement avec les membres du CSE, sur la mise en place des tickets restaurants (sondage auprès des employés, simulation du coût pour l'entreprise et employé).

13. Prime spéciale pour l’impossibilité de télé-travailler

La Direction propose de créer une prime spécifique mensuelle de 35 euros aux personnels dont le poste ne permet pas la mise en place du télétravail.

L’organisation syndicale et les membres de la commission des accords du CSE sont favorables à la proposition de la Direction.

Les personnes ne désirant pas utiliser le télétravail alors qu’il le pourrait, ne pourront y prétendre.

5. Modalité de la NAO :

La prochaine NAO aura lieu entre Mars et Avril 2023.

L’accord présent s’appliquera à partir de Juin 2022.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DREETS de la Charente-Maritime, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.

Fait à AYTRE, Le 31/05/2022

Signatures
M. Président Directeur Général de SYSTEL SA
Mme Déléguée Syndicale C.F.D.T.

6. Annexe 1 – Grille salariale SYSTEL SA - 2022

Grille salariale cadre

Grille salariale non-cadre

7. Annexe 2 - Ordre du jour initial

	Ordre du jour de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (NAO)
Date de la réunion : 05/05/2022	Rédigé le : 05/05/2022	Liste de diffusion : M. Commission des accords du CSE Membres du CSE
Lieu : Salle de l'accueil	Rédigé par : M.

Personnes invitées

NOM / Prénom (initiales)	NOM / Prénom (initiales)
– Président Directeur Général (MP)	– Gestionnaire paie et comptable (NF)
– Directrice de cabinet (KM)
– Délégué syndical (SB)	– Membre du CSE (SV)
– Membre du CSE (RM)	- Secrétaire du CSE (FH)

Afin de ne pas alourdir le texte et d’en faciliter la lecture, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique, sans aucune intention discriminatoire. Ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Pour la même raison, les personnes intervenant dans la discussion ou les réponses sont indiquées avec leurs initiales.

Mme est accompagnée par les membres de la commission des accords crée au sein du CSE.

M. est accompagné de Mme et Mme .

L’objectif de cet ordre du jour est de reporter, par écrit, tous les différents échanges qu’il y a eu entre la Direction et la déléguée syndicale CFDT, accompagnée par la commission des accords.

Questions du CSE sur la NAO 2021

Dans un premier temps, nous souhaitons faire un bilan de la Négociation Annuelle Obligatoire précédente afin de connaître les bénéfices que celle-ci a amené sur les employés et de savoir si des points doivent être de nouveaux abordés cette année. Voici les points de l’année dernière :

1. Accord Horoquartz

L’accord a été signé en 2021 comme prévu. L’accord est prévu de se terminer le 30 avril 2022. Nous avons sollicité la Direction qui a accepté de repousser la fin de cet accord par avenant au 31/05/2023.

2. Accord Télétravail

L’accord a été reconduit début 2022. Afin d’avoir un levier supplémentaire sur les recrutements et comme discuté lors de la réunion CSE du 28/03/2022, nous avons demandé à renégocier cet accord. Des réunions sont prévues sur le sujet le 06/04/2022 et le 05/05/2022.

3. Grilles Salariales

La grille salariale des non-cadres a été mise à jour en décembre 2021 et certains salariés ont vu leur salaire de base mis à jour en fonction de cette grille.

• Nous avons des informations selon lesquelles tous les salariés concernés n’ont pas eu cette MAJ de leur salaire de base en fonction de cette nouvelle grille. Il s’agitait notamment des personnes ayant eu un changement de coefficient depuis décembre 2021 qui aurait été fixé en rapport avec l’ancienne grille au lieu de la nouvelle.

• Nous souhaiterions connaitre le nombre de collaborateurs dont le salaire n’a pas été mis à niveau et qui seraient en dessous de cette grille (hors rattrapage prévu depuis juin 2020)

4. Rattrapage Salaires

Des rattrapages de salaires ont eu lieu comme prévu en 2021 et doivent se terminer en juin 2022.

• Combien de personnes sont encore concernées en juin 2022 ?

5. Augmentations automatiques, générales ou individuelles

• Suite au gel des augmentations en 2021, nous souhaiterions savoir combien de salariés n’ont pas été augmentés depuis 2020 (en séparant ceux qui n’ont rien obtenu et ceux qui bénéficient d’un rattrapage sur 3 ans, non considéré comme une augmentation) ?

• Quel est le pourcentage de la masse salariale prévu pour les augmentations de salaire en 2022 (hors rattrapage de la grille déjà prévus) ?

6. Primes

• Combien de personnes ont été concernées par la prime de 400 euros sur projet personnel ?

• Tous les collaborateurs au forfait jour ont-ils bien perçus une prime sur objectifs en juin 2021?

• Combien de collaborateurs ont été concernés par cette prime en juin 2021 ?

• Quel a été le montant global de cette prime sur objectifs en juin 2021 ?

7. Parcours professionnel

Nous constatons que certains points concernant le parcours professionnel, qui avaient été maintenus dans la NAO 2021 ne sont plus respectés :

• Les postes à pourvoir ne sont plus diffusés en interne depuis plusieurs mois

• Qu’il n’y a donc plus d’entretiens systématiques pour ces postes en interne

• Les entretiens professionnels ne seront pas terminés en avril 2022, notamment pour les personnes concernées pour des primes de forfaits jours, pourtant payés en juin.

• Pourriez-vous nous en indiquer les raisons ?

8. Formations

• Combien de personnes ont bénéficié de la VAE et de l'abondement du CPF ?

La BDES indique le budget dépensé sur l’année civile 2021 (62 970 euros).

• Quel est le montant final dépensé dans le bilan 2021-2022 pour la formation ?

Autres questions

9. Masse salariale

• Afin d’avoir un montant en relation avec l’effectif actuel, et suite à plusieurs départs, pourriez-vous nous indiquer le montant de la masse salariale pour le mois de mars 2022 (hors rupture conventionnelle ou solde de tout compte) ou un prévisionnel à jour pour l’exercice 2022-2023 ?

10. Mutuelle

Nous savons que la participation de l’entreprise pour la mutuelle est de 60 %.

• Quel est le montant en euros pour l’exercice 2021 de la mutuelle

• Ce montant est-il intégré à la masse salariale ?

Propositions du CSE pour la NAO 2022

1. Compte Epargne Temps

Maintenant que l'outil Horoquartz est en place, nous souhaitons que les discussions sur la mise en place du CET débutent à l'arrivée de la nouvelle RH, dans un accord global sur le temps de travail, intégrant l’accord initial sur Horoquartz.

2. Augmentation des salaires

Considérant que :

• le taux d’inflation de 2020 était de 0,5 %, celui de 2021 était de 1,6% et est annoncé à 4,8 % en 2022

• l’indice des prix à la consommation sur 2021 s’établit à 5,1%, celui de 2020 à 1,1% (INSEE) et est annoncé à 4,5 % en 2022 ;

• la hausse du smic était

  • pour janvier 2021 de 0,99%

  • pour octobre 2021 de 2,2%

  • pour janvier 2022 de 0,9%.

Et est de 2,45% au 1er mai 2022

• La baisse des impôt de production depuis plusieurs années (CVAE ;CFE ;CET,TFBP)

• Le gel des augmentations générales, individuelles et automatiques en 2021

Cette année, nous souhaitons :

• Un engagement sur la MAJ des grilles salariales si elles évoluent dans le courant de l’année 2022.

• La fin des rattrapages pour l’ensemble des personnels sur le salaire de juin 2022.

• soit mise en place une augmentation générale de 2,5% (avec un minimum de 50 euros)

En contrepartie :

• Nous ne demandons pas d’augmentation des primes individuelles, mais seulement leur maintien aux montants décidés dans la NAO précédente, à savoir :

  • 1500 euros pour les cadres au forfait jours (paiement en juin 2022 sur les objectifs de l’année 2021, et en juin 2023 sur les objectifs 2022).

  • 400 euros pour projet personnel au profit de l’entreprise

• Nous ne demandons pas d’augmentations individuelles liées à un pourcentage de la masse salariale mais encourageons fortement la direction à y recourir à sa discrétion, toujours dans l’idée de conserver la motivation des personnels les plus méritants.

3. Parcours professionnels

Nous souhaitons que ce qui avait été décidé dans les NAO 2020 et 2021 soient maintenus et respectés, à savoir :

• Que les offres soient systématiquement publiées en interne

• Que les candidats soient systématiquement reçus en entretien

• Que les fiches de postes existent pour tous

• Que les entretiens professionnels soient réalisés dans le délai prévus.

4. Formations

Nous observons que le budget formation décidé (1,5% de la masse salariale) n’est pas toujours utilisé :

• Pour l’année 2020, 25K€ n’avait pas été utilisé et remis au budget 2021

• Pour l’année 2021, les chiffres indiquent que 58,7 k€ n’ont pas été utilisés

Nous proposons une diminution à 1% minimum, de l’ensemble des salaires soumis à cotisation soit environ 60 000 euros.

Le budget non utilisé en 2021 pouvant être réattribué à l’augmentation générale demandée.

5. Leviers de recrutement

• Maintien de ce qui avait été convenu dans les NAO précédentes sur le quota d’alternants et le nombre de stagiaires.

• Prime de cooptation échelonnée si la personne reste en poste.

Exemple une prime de 1000 euros : 400 euros à la fin de la période d’essai et les 600 euros au bout d’un an de présence dans l’entreprise.

6. Mutuelle

Contrairement à l'année dernière, nous ne demandons pas de modification sur la participation de l'entreprise à la mutuelle.

7. Tickets restaurants

Nous souhaitons engager des discussions sur le sujet à l’arrivée de la nouvelle RH (sondage auprès des employés, simulation du coût pour l'entreprise et employé) pour une mise en place éventuelle en janvier 2023.

8. Prime spéciale pour l’impossibilité de télé-travailler

Nous avons pris en compte votre demande de créer une prime spécifique aux personnels dont le poste ne permet pas la mise en place du télétravail. Le montant de la prime est encore à discuter et valider.