Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA (Siège)

SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS S.A.

Entre les soussignés

La Société Systèmes et Télécommunications S.A. immatriculation SIRET 33163312300020 dont le siège est situé 17-18 Rue Le verrier BP 40031 17442 AYTRE CEDEX, représentée par M en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives représentées par

M. , Délégué Syndical de la Confédération Française Démocratique du Travail,

M. , Délégué Syndical de la Confédération Générale des Travailleurs,

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur les rémunérations, notamment les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail, l’évolution de l’emploi, et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.

La négociation s’est déroulée le Vendredi 23 Avril 2021 entre 14h00 et 16h00 en présence de M. , Directeur Général, Mme , Responsable des Ressources Humaines, Mme , Gestionnaire Paie et Comptabilité, d’une part, et M. , Délégué Syndical de la Confédération Française Démocratique du Travail et M. , Délégué Syndical de la Confédération Générale des Travailleurs, d’autre part.

1. Données Sociales et Economiques

M. a présenté la situation financière de la société ainsi que l’évolution de la masse salariale. Voici quelques chiffres prévisionnels, en attendant que le bilan soit certifié :

• Le chiffre d’affaires est estimé à 14.5 millions d’euros au 31 mars 2021, contre 16,5 millions d’euros annoncés lors du prévisionnel,

• La masse salariale prévisionnelle à fin 2021 est estimée à 9 millions comparés à fin 2020 où elle se situait à 8,279 millions d’euros.

• Le résultat d’exploitation prévisionnel est estimé à – 250 000€.

Diverses données économiques et sociales ont également été présentées par Mme .

Le constat de cette année est similaire à celui de l’année dernière :

• La masse salariale augmente considérablement et plus vite que le chiffre d’affaires réalisé,

• La qualité de nos produits n’est pas pleinement satisfaisante,

• L’absence de suivi de la performance est remarquée.

De ce fait, la société doit continuer à se concentrer sur :

• Sa capacité à réaliser des développements optimisés,

• La fidélisation des clients par un haut niveau de qualité de service,

• La mise en place d’outils analytiques pour une meilleure capacité de pilotage.

L’orientation de notre stratégie sur ces trois axes permettra de faire progresser le chiffre d’affaires et la rentabilité de l’entreprise.

2. Stratégie SYSTEL SA

Pour l’exercice 2020-2021 les axes d’efforts stratégiques décidés portaient sur la rentabilité générale :

• La réalisation de développements optimisés (qualité / assemblage / tests / efficience / délais)

• La fidélisation des clients par un haut niveau de qualité de service (efforts conjugués commerce et service)

• La mise en place d’outils analytiques (mesurer afin de pouvoir mieux piloter)

Du point de vue de la Direction Générale si certains points d’amélioration sont perceptibles, les objectifs ne sont pas atteints et les efforts doivent être maintenus en ce sens en complétant par :

• Une amélioration concrète de la qualité et des délais de développement de nos produits

• Remporter la bataille contre NexSIS sur le terrain de l’opérationnel

• Poursuivre l’amélioration de notre qualité de service à tous les niveaux (penser client)

• Réaliser la diversification de nos produits et services

Dans cette perspective, trois axes majeurs structureront l’ensemble des actions sur l’exercice 2021/2022 avec comme priorité absolue la pérennité et le développement de Systel dans un contexte économique et social fragilisé (COVID 19) et dans un contexte concurrentiel complexe (NexSIS) :

• Renforcement du développement à l’international (effort UK / Suisse et Belgique / Afrique du Nord)

• Forte politique d’innovation (IA / prédiction / aide à la décision / conscience situationnelle / centres de secours / équipements de nouvelle génération)

• Développement des compétences et d’une offre en cybersécurité

3. Durée effective et organisation du travail

   1. Déplacements professionnels

Lors de la NAO 2020, différentes demandes avaient été réalisées auprès de la Direction de SYSTEL SA :

• Déployer un accord collectif sur les déplacements professionnels.

• Mettre en place un système d’indemnisation des déplacements en corrélation avec la pénibilité et la durée des déplacements

• Négocier un nouvel accord avec une société de location de véhicules

• Réévaluer l’avance sur frais afin qu’elle passe de 400€ à 500€

• Négocier des accords auprès d’hôtels afin de bénéficier de tarifs avantageux

• Travailler sur l’optimisation des trajets : Voiture, train, avion

La Direction de SYSTEL SA s’était engagée à répondre à ces demandes.

Cette année, nous avons réalisé un bilan positif en atteignant l’ensemble des objectifs concernant l’organisation des déplacements professionnels.

Un accord a été négocié avec la société Europcar pour les locations de véhicules. Les factures seront payées par SYSTEL SA directement.

Une négociation a eu lieu avec B&B et le groupe Accor hôtel afin de faciliter les réservations et le paiement des nuits d’hôtel.

2. Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps est toujours un sujet d’actualité. Cependant, sa mise en place dépend de la mise en place de l’outil Horoquartz* et de la définition des conditions d’utilisation. A ce jour, l’outil Horoquartz n’étant toujours pas déployé, il nous paraît plus réaliste d’estimer la mise en place du CET en 2022.

*Horoquartz est un outil de suivi d’activité et de gestion RH qui sera présenté à l’ensemble des collaborateurs par la Direction une fois les configurations et paramétrages terminés.

4. Les salaires effectifs

   3. La grille salariale

La grille des salaires SYSTEL SA mise en place l’année dernière est maintenue et mise à jour selon l’évolution de la convention collective. (Annexe 2)

La Direction a pu constater une gestion simplifiée des recrutements. En effet, la grille a apporté de la transparence, a donné une ligne directrice sur l’évolution salariale et a permis de donner un positionnement à SYSTEL, par rapport aux entreprises concurrentes sur les profils informatiques.

4. Rattrapage des minimas de la grille salariale de SYSTEL

Les rattrapages débutés l’année dernière seront réalisés pour cette année et l’année prochaine comme négociés lors de la NAO 2020.

5. L’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles et collective.

En 2020, la société avait dédié une enveloppe de 2,4% de la masse salariale globale de l’entreprise pour la réalisation des augmentations individuelles.

Cette année, les organisations syndicales ont réalisé les demandes suivantes :

• Mise en place d’une augmentation générale

• Mise en place d’une enveloppe de 2% pour les augmentations individuelles

Cependant, au vu de la situation économique difficile de SYSTEL présentée ci-dessus, la Direction de SYSTEL appelle à la solidarité de ses collaborateurs pour cette année et explique qu’elle ne réalisera pas d’augmentations individuelles et collectives. En effet, les difficultés opérationnelles de la société cumulées à la situation de crise sanitaire du COVID 19 amènent la Direction à devoir fortement limiter les coûts. Cela se traduit, cette année, par le gel des salaires et une optimisation des recrutements.

Les organisations syndicales ne sont pas en accord avec cette décision.

6. L’enveloppe dédiée aux primes individuelles

Le montant de la prime sur objectifs pour les forfaits jour est maintenu à 1500€uros brut maximum. Cette prime, comme évoqué lors de la NAO 2020 est calculée à partir des éléments mentionnés dans les entretiens professionnels.

Il a été constaté que de nombreux collaborateurs s’investissaient en dehors des heures de travail afin de développer les activités de l’entreprise (création d’outils pour améliorer le travail des collaborateurs, innovation qui pourra être utile au quotidien de l’entreprise, etc…). Afin de valoriser le travail réalisé, une prime de 400 euros brut sera versée après présentation et validation du projet auprès de l’équipe de Direction.

5. Evolution de l’emploi

   7. Parcours professionnels

Suite à la NAO 2020, la société a généralisé la mise en place des fiches de poste. Les entretiens professionnels réalisés ont permis la mise en place d’un plan de développement des compétences.

Cette année, la Direction se réengage à promouvoir l’évolution professionnelle.

Les moyens qui y participent sont :

• La rédaction des fiches de poste,

• La publication des postes à pourvoir,

• L’entretien systématique des candidats pour les mouvements internes,

• La réalisation des entretiens professionnels.

  8. Formations

En 2020, la société a financé des formations pour un montant de 60k€. Pour rappel, le budget initialement dédié était de 85k€. Les formations qui ont pu être dispensées sont par exemple : Angular, Prince2 Foundation, Solarwinds, Galigeo, Scrum Méthodes Agiles, etc.

De la même manière que l’année dernière, un plan de développement des compétences sera établi à l’issue des entretiens professionnels en collaboration avec les managers et directeurs de BU.

Pour se faire, la Direction accorde un budget de formation de 110k€ euros, soit 1,5 % de la masse salariale pour l’exercice fiscal 2020 – 2021 + les 25k€ qui n’ont pu être utilisés sur 2020.

Depuis Janvier 2021, les formations suivantes ont déjà été mises en place : Veeam, Expédition des matières dangereuses, RSSI.

La Direction rappelle que le Compte Personnel de Formation peut être utilisé à la demande du collaborateur pour un projet professionnel en lien avec l’activité de l’entreprise. Afin de favoriser l’utilisation du CPF par les collaborateurs sur des projets en lien avec leurs missions professionnelles, la Direction abondera d’1/4 du prix de la formation (après validation du manager et de la Direction) le CPF des collaborateurs concernés.

De plus, la Direction souhaite maintenir sa prise en charge à 50% du coût global de la validation des acquis par expérience (VAE). L’entreprise prendra en charge 50 % du coût global de la validation après étude du dossier. Le dossier présenté devra être conforme à l’activité du collaborateur et de son évolution professionnelle en interne.

9. Leviers de recrutement

La Direction a pu mettre en évidence les bienfaits de l’alternance et des stages, qui permettent aujourd’hui de bénéficier de leviers qualitatifs pour le recrutement. De ce fait, la Direction s’efforcera de maintenir les quotas d’alternants et de développer le nombre de stagiaires en adéquation avec les besoins de l’entreprise.

6. Les accords d’entreprise

En 2020, les organisations syndicales et la Direction ont travaillé et validé quatre accords d’entreprise dont les thèmes sont les suivants :

• Astreinte

• Forfait jour

• Déplacements professionnels

• Télétravail

Dans l’objectif de traiter les sujets plus globaux, les organisations syndicales et la Direction ont décidé de relancer les travaux sur l’accord d’entreprise relatif à la gestion du temps de travail.

Afin de favoriser les transports dits « à mobilité douce », les organisations syndicales et la Direction se sont accordées pour entamer des discussions autour d’un accord d’entreprise sur la mobilité durable.

7. Les autres sujets

Les organisations syndicales et la Direction ont échangé sur les contrats santé négociés par la société. A ce jour, la société prend à sa charge 60% du coût de la mutuelle contre 40% par les collaborateurs. A ce jour, la Direction ne souhaite pas réaliser de changement concernant la mutuelle, que ce soit en termes de participation ou de changement de contrat vers un autre organisme.

Les organisations syndicales ont évoqué l’idée d’installer des bornes de recharge électrique pour les voitures. Bien que peu de collaborateurs soient concernés, la Direction a tout de même étudié le sujet ; elle ne souhaite, pour le moment, pas donner suite.

Il a également été évoqué l’idée, par les organisations syndicales, de reverser la taxe d’apprentissage à certaines écoles en échange de privilégier l’embauche des diplômés de ces écoles. La Direction est contre ce principe et n’a pas souhaité donner de suite à cette demande car elle préfère favoriser l’attrait des élèves par une bonne image et le développement des relations entre SYSTEL et les différentes écoles.

Les organisations syndicales ont demandé à la Direction d’uniformiser la gestion des absences en cas d’enfant malade.

A ce jour, les cadres ont droit à 4 jours d’absence pour enfant malade, rémunérés à 50%. La Direction est favorable à accorder ce droit à l’ensemble du personnel. Ce droit sera valable à compter du 1^er juin 2021 et sera intégré à l’accord d’entreprise relatif à la gestion du temps de travail.

8. Modalité de la NAO :

La prochaine NAO aura lieu entre Mars et Avril 2022.

L’accord présent s’appliquera à partir de Juin 2021.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DREETS de la Charente-Maritime, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.

Fait à AYTRE, Le ........../………./2021

Signatures
M. Directeur Général de SYSTEL SA
M. Délégué Syndical C.F.D.T.
M. Délégué Syndical C.G.T

9. Annexe 1 - Ordre du jour initial

SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS S.A.

Ordre du jour de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 ER / 96 Rev. 05

Date : 02/03/2021	Rédigé le : 24/02/2021	Liste de diffusion : M. Nicolas BOTTERO Mme Mathilde HAMEL M. Marc THOMAS M. Cédric GUILLEMET
Lieu : AYTRE	Rédigé par : Marc THOMAS et Cédric GUILLEMET
Dossier : N.A.O.

L’objectif de cet ordre du jour est de reporter, par écrit, tous les différents échanges qu’il y a eu entre, d’une part, Mathilde HAMEL, Responsable des Ressources Humaines, et, d’autre part, M. Marc THOMAS, Délégué Syndical de la Confédération Française Démocratique du Travail et M. Cédric GUILLEMET, Délégué Syndical de la Confédération Générale des Travailleurs.

Bilan de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2020

Dans un premier temps, nous souhaitons faire un bilan de la Négociation Annuelle Obligatoire précédente afin de connaître les bénéfices que celle-ci a amené sur les employés et de savoir si des points doivent être de nouveaux abordés cette année. Voici les points de l’année dernière :

1. L’orientation de la stratégie de l’entreprise a-t-elle pu être mise en place ? Pour rappel, celle-ci se basait sur 3 axes (réaliser des développements optimisés, fidéliser les clients par un haut niveau de qualité de service et la mise en place d’outils analytiques).

2. Un accord sur les locations de véhicules avec un prestataire externe a-t-il pu être mis en place ?

3. L’avance sur frais réévaluée à 500 euros brut a-t-elle pu être appliquée entièrement ?

4. Le Compte Epargne Temps prévu pour le second semestre 2021 pourra-t-il être mis en place ou la rupture de dialogue entre les Délégués Syndicaux et la Direction dans le cadre de la mise en place de l’accord sur le temps de travail rend-elle cela impossible ?

5. La Direction a-t-elle constaté des effets depuis la mise en place de la nouvelle la grille de salaire ? Est-il possible de connaître le nombre de collaborateurs ayant encore leur rattrapage de salaire à effectuer dans le cadre de cet accord ?

6. Suite aux différentes augmentations prévues dans le cadre de cette Négociation Annuelle Obligatoire, peut-on connaître le nombre de collaborateurs qui ont eu une augmentation (automatique et individuelle), ainsi que le pourcentage moyen pour chacun de ces augmentations ?

7. Combien de collaborateurs ont présenté un dossier dans le cadre de la prime individuelle et combien de personnes ont pu en bénéficier ?

8. Concernant l’évolution de l’emploi, pourquoi certains postes ouverts durant cette année n’ont pas fait lieu de publication interne ?

9. Concernant la Validation des acquis de l’expérience (VAE), combien de personnes ont pu en bénéficier ?

Base de Données Economiques et Sociales

Suite à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales en 2020

Interrogations à venir sur la BDES lorsqu’elle sera en notre possession.

Augmentation des salaires

1. Considérant que :

• le taux d’inflation de 2020 a été de 1% et que celui de 2019 de 1,1% (INSEE) ;

• la hausse du smic pour 2021 est de 0,99% et de 1,2 % pour 2020 ;

• l’indice Syntec qui permet de calculer la revalorisation des contrats de maintenance et les coûts dans la métallurgie est en hausse de 1,5% pour 2021.

• la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les principaux impôts locaux sont réduits en 2021 pour les entreprises.

Cette année nous souhaitons que soit mise en place une augmentation générale.

2. Quelle enveloppe est prévue dans le budget pour couvrir l’augmentation de salaire (hors rattrapage de la grille de salaire prévue l’année dernière).

3. Enfin, et toujours dans l’idée de garder la motivation chez les personnels méritants, nous souhaitons qu’une enveloppe de 2% soit prévue pour le budget des augmentations individuelles.

Accords d’entreprise

1. Depuis de nombreuses années, SYSTEL n’a pas de participation. Est-il possible d’engager des discussions autour d’un accord d’entreprise sur la participation.

2. Afin de favoriser les transports dits « à mobilité douce », est-il possible d’entamer des discussions à propos d’un accord sur le forfait mobilité ? (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808).

De plus, et dans le même thème, l’installation de bornes de recharge électrique pour les voitures serait-elle envisageable ?

Autres sujets

1. Nous souhaitons aborder le sujet de la prise en charge de la complémentaire santé. L’augmentation de sa prise en charge par la société peut-elle être envisagée ? A défaut, ne serait-il pas plus intéressant pour l’entreprise et les collaborateurs de faire marcher la concurrence, ce qui n’a pas été fait depuis des années ?

2. Quel pourcentage de la masse salariale est prévu pour la formation des employés ?

3. Nous souhaiterions parler de la taxe professionnelle qui est, à ce jour, versée à certaines écoles. Est-il envisageable de pousser plus loin en ayant de accords factuels avec des écoles afin d’avoir, en échange de cette taxe, le privilège sur certains élèves de ces écoles ?

4. Concernant l’égalité femme-homme, est-il possible que tous les salariés, qu’ils soient cadres ou non cadres, bénéficient des mêmes avantages en cas d’absence pour enfant malade ?

10. Annexe 2 – Grille salariale SYSTEL SA - 2021

Grille salariale SYSTEL - 2021

Grille salariale cadre

Position	Indice	Forfaits avec référence horaire	Forfaits en jour
Position I
21 ans	60
22 ans	68
23 et au-delà	76	28 919,80€	2 409,98€
1 an d'expérience	84	31 964,40€	2 663,70€	33 562,20€	2 796,85€
2 ans d'expérience	92	35 009,00€	2 917,42€	36 758,40€	3 062,20€
3 ans d'expérience	100	38 052,30€	3 171,03€	39 955,65€	3 329,64€
Position II	100	38 052,30€	3 171,03€	39 955,65€	3 329,64€
Après 3 ans en pos. II	108	41 096,90€	3 424,74€	43 151,85€	3 595,99€
Après 6 ans en pos. II	114	43 379,70€	3 614,98€	45 549,00€	3 795,99€
Après 9 ans en pos. II	120	45 663,80€	3 805,32€	47 946,15€	3 995,51€
Après 12 ans en pos. II	125	47 565,70€	3 963,81€	49 944,30€	4 162,03€
Après 15 ans en pos. II	130	49 468,90€	4 122,41€	50 891,40€	4 240,95€
Après 18 ans en pos. II	135	51 370,80€	4 280,90€	53 939,55€	4 494,96€
Position III
III A	135			53 939,55€	4 494,96€
III B	180			63 621,60€	5 301,80€
III C	240			84 828,45€	7 069,04€

Grille salariale non-cadre