Accord d'entreprise "Annualisation du temps de travail" chez EURO BENGALE ORGANISATION

ENTRE

L’établissement Euro Bengale de Connantray-Vaurefroy 51230, dont le siège social est situé à Sauville 08390, représenté par en sa qualité de Directeur,

ET

L’ensemble des membres du personnel de l’établissement Euro Bengale de Connantray-Vaurefroy.

PRÉAMBULE

Concernant le personnel d’exploitation, du fait du régime saisonnier de l’activité d’artifice de divertissement, il est impératif de dissocier période de pleine activité, soit d’avril à septembre, et période d’activité réduite, soit d’octobre à mars.

Concernant le personnel de gardiennage, leur service étant par fraction de 12 heures, il n’est pas possible d’obtenir des temps de travail correspondant au temps légal par mois.

Cet accord concerne de manière différente les deux services de l’établissement EURO BENGALE.

Il est donc nécessaire d’annualiser le temps de travail du personnel.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Champ d’application territorial et professionnel

Le présent accord s’applique, d’une part, aux horaires de travail des membres de l’exploitation et, d’autre part, aux membres du service de gardiennage de l’établissement Euro Bengale de Connantray-Vaurefroy chacun en ce qui les concerne.

Article 2. Accord sur le temps de travail du personnel

Le temps de travail des gardiens est annualisé dans le but de lisser les temps de présence variable en fonction de leur service de 12 heures.

Le personnel d’exploitation a un temps de travail variable en fonction de l’activité de l’entreprise, soit un temps de travail pouvant aller jusqu’à 43 heures par semaine d’avril à septembre et de 32 heures par semaine d’octobre à mars.

Le temps de travail annuel, congés compris, est de 1820 heures, les heures supplémentaires exécutées au-delà des heures statutaires seront payées en tant qu’heures supplémentaires lissées sur l’année.

Un calendrier précis adapté à chaque année sera dressé.

Article 3. Durée - Date d’effet

Le présent accord prend effet à compter de ce jour et a valeur rétroactive eut égard à l’historique.

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4. Dénonciation – Révision

Le présent accord pourra être dénoncé par la majorité des 2/3 des salariés. Cette dénonciation sera adressée par lettre remise par porteur avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.

Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du code du travail une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les 3 mois suivant la date de ce dépôt.

Dans des conditions identiques à la dénonciation, l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord peut également demander à tout moment sa révision.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre remise par porteur avec accusé de réception à l’autre partie signataire.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Article 5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Chalons en Champagne, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalons en Champagne.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de l’établissement.

Article 6. Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à sa conclusion par la direction et l’ensemble du personnel à la majorité des 2/3.

A défaut d’un accord conclu à la majorité des 2/3, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.

Nous soussignés attestons la validité de l’accord d’entreprise conclu entre la direction du site de Connantray et les membres du personnel, relatifs aux horaires pratiqués du site de Connantray.