NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE 2019

GANTOIS INDUSTRIES SAS

Entre les soussignés

La Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :

d’une part

et

L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :

L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par :

d’autre part

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies le 21 mai et les 7, 14 et 21 juin 2019.

La Direction souligne que dans un environnement économique difficile, 2019 sera encore une année compliquée pour Gantois Industries. Il convient d’essayer de concilier les revendications des salariés avec les possibilités de l’entreprise.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs Cadres et non Cadres CDI et CDD de Gantois Industries SAS.

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES :

2-1- Revalorisation de la grille de salaire ouvriers :

Coefficient 170 à 225 : + 0.20 € brut de l’heure

Coefficient 240 à 255 : + 0.13 € brut de l’heure

Applicable au 1^er juin 2019

2-2- Revalorisation du salaire de base brut hors personnel grille ouvriers :

L’ensemble du personnel, cadre et non cadre, hors personnel concerné par la grille ouvriers bénéficiera au 1^er juin 2019 d’une augmentation de 20€ sur le salaire de base brut mensuel.

2-3 - Prime de vacances :

Versement en application de la Convention Collective de la Métallurgie des Vosges, soit, 630€.

2-4 – Prime de transport :

Augmentation de 10% des taux d’indemnités de transports à compter du 1^er juin 2019.

2-5 – Prévoyance santé :

Hausse de la participation de l’employeur au financement de la cotisation à hauteur de :

• Taux isolé : 50% de la cotisation + 15 € durant 2 ans

• Taux famille : 50% de la cotisation du taux isolé + 15 € durant 2 ans

Effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

2-6 – Prime d’ancienneté :

Revalorisation en application de la Convention Collective de la Métallurgie des Vosges avec valeur du point à 4.84 applicable au 1^er juin 2019. (La valeur du point sert au calcul des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

ARTICLE 3 – TEMPS DE TRAVAIL :

La Direction proposera l’ouverture de discussion avec les Organisations Syndicales concernant le personnel de maintenance et caristes.

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE :

Un accord d’entreprise a été signé en juillet 2016. Chaque année un bilan est effectué et a été transmis pour 2019 aux membres du Comité Social Économique (CSE) ainsi qu’à la DIRECCTE.

 

ARTICLE 5 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Des actions sont menées et recensées dans le document unique.

ARTICLE 6 – HANDICAPES :

La Direction embauche des travailleurs handicapés et travaille avec des ESAT.

Une campagne de sensibilisation démarrera sur juin 2019 via les télés puis chaque salarié recevra une note d’information concernant la marche à suivre pour une éventuelle reconnaissance TQTH.

Une cellule d’accompagnement sera à disposition du personnel à compter du 24 juin, jusqu’au 4 octobre 2019.

ARTICLE 7 – GPEC :

La Direction recrute des personnes avec des compétences plus élevées afin de pouvoir les faire plus facilement évoluer dans le monde de demain.

La Direction continue au travers de son plan de formation à mettre tout en œuvre pour développer les compétences du personnel et les mettre en adéquation avec les besoins de l’entreprise.

ARTICLE 8 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

ARTICLE 9 – RÉVISION :

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 10 – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DEPOT :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Epinal et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Dié.

Fait à Saint-Dié, le 21 juin 2019

Pour la Société :

Pour les Organisations Syndicales :

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par :

L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par :