Avenant n°7-2 relatif à l’organisation du TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU BLOC OPERATOIRE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE TRAUMATOLOGIE

ENTRE :

Le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, représenté par Madame XXXX en qualité de Directeur Général, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommé « le GHDCSS »,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT représentée par

Monsieur XXXX et/ou Monsieur XXXX et/ou Madame XXXX en qualité de Délégué(e) Syndical(e)

CFTC représentée par

Madame XXXX et/ou Monsieur XXXX et/ou Monsieur XXXX en qualité de Délégué(e) Syndical(e),

CFE-CGC représentée par

Madame XXXX et/ou Madame XXXX en qualité de Déléguée Syndicale

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Dans une perspective de diversification de son activité, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon envisage l’ouverture, au premier trimestre 2022, d’une unité experte en traumatologie afin de traiter les traumatismes du squelette et leurs séquelles.

Dans ce cadre, une nouvelle salle du bloc opératoire a été créée afin d’accueillir l’activité nouvelle. Celle-ci fonctionnera 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, impliquant ainsi la présence les week-ends et jours fériés d’un certain nombre de personnels du bloc : les Infirmier(ère)s de Bloc Opératoire Diplômé(e)s d’Etat (IBODE) ; les Infirmier(ère)s Anesthésistes Diplômé(e)s d’Etat (IADE) ainsi que les Infirmier(ères) Diplômé(e)s d’Etat (IDE) affecté(e)s à la SSPI. Durant la nuit, la permanence des soins est assurée par les astreintes mises en place.

C’est dans ce contexte que la négociation du présent avenant a été initiée par la Direction.

Il est rappelé que le Groupe Hospitalier a conclu le 2 septembre 2013 l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail des services de soins et portant dérogation à certaines dispositions de la recommandation patronale du 4 septembre 2012. Des avenants à cet accord ont par la suite été conclus.

Les dispositions du présent avenant relatif à l’organisation du temps de travail des personnels du bloc opératoire dans le cadre de l’activité traumatologie se substituent de plein droit aux dispositions suivantes de l’accord susvisé et de certains de ses avenants, et ce à compter du jour de sa date d’effet :

• Avenant n°7 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels du bloc opératoire, signé le 28 avril 2017 :

  • article 3-1 : Infirmier(ère)s de Bloc Opératoire Diplômé(e)s d’Etat (IBODE) et Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction d’IBODE :

    • a) Amplitudes journalières et horaires journaliers

    • c) Organisation sur une période de référence de deux semaines

  • article 3-2 : Infirmier(ère)s Anesthésistes Diplômé(e)s d’Etat (IADE) :

    • a) Amplitudes journalières et horaires journaliers

    • c) Organisation sur une période de référence de vingt-quatre semaines

• Avenant n°7-1 relatif à l’organisation du temps de travail des Infirmier(ère)s diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s à la salle de surveillance post-interventionnelle et au dépôt de sang signé le 9 octobre 2018 :

  • article 3 : Organisation du temps de travail des Infirmier(ères) Diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s (IDE) à la SSPI et au dépôt de sang :

    • Article 3-1 : Amplitudes journalières et horaires journaliers ;

    • Article 3-3 : Temps de travail effectif ;

    • Article 3-5 : Organisation sur une période de référence de dix semaines.

Les dispositions autres que celles mentionnées ci-dessus demeurent inchangées.

Dans le présent avenant, la présence d’un(e) Aide-Soignant(e) Diplômé(e) d’Etat au bloc opératoire durant le week-end et les jours fériés n’est pas prévue. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord, il est néanmoins précisé que le comité de suivi opérationnel de l’activité de traumatologie constitué à cet effet sera particulièrement attentif à cette question. Les parties à la négociation s’entendent pour examiner le cas échéant l’opportunité d’une telle présence.

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 1

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 2. INFIRMIER(ERE)S DE BLOC OPERATOIRE diplôme(E)S D’ETAT (IBODE) et infirmier(ere)s diplôme(e)s d’etat faisant fonction d’ibode 4

ARTICLE 3. Infirmier(ère)s Anesthésistes diplômé(e)s d’Etat (IADE) 6

ARTICLE 4. INFIRMIER(ere)s diplôme(e)s d’etat affecté(e)s à la salle de surveillance post-interventionnelle (sspi) 7

Article 4-1 – Amplitudes journalières et horaires journaliers 7

ARTICLE 5. Durée, révision, et dénonciation de l’avenant 9

Article 5-1 – Durée de l’avenant 9

ARTICLE 6. Publicité de l’avenant et entrée en vigueur 10 Article 2-1 - Amplitudes journalières et horaires journaliers……………………………………………………………….4 Article 2-2 - Organisation du temps de travail sur une période de deux semaines..……………………………..4 Article 3-1 - Amplitudes journalières et horaires journaliers………………………………………………………………..6 Article 3-2 - Organisation du temps de travail sur une période de vingt-quatre semaines……………………….6 Article 4-2 - Temps de travail effectif………………………………………………………………………………………………7 Article 4-3 - Organisation du temps de travail sur une période de dix semaines…………………………………..8 Article 5-2 - Révision de l'avenant……………………………………………………………………………………………………9 Article 5-3 - Dénonciation de l'avenant………………………….………………………………………….……………………..9

1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant sont applicables au personnel de soins non cadre suivant :

• Infirmier(ère)s de Bloc Opératoire Diplômé(e)s d’Etat (IBODE) et Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction d’IBODE ;

• Infirmier(ère)s Anesthésistes Diplômé(e)s d’Etat (IADE) ;

• Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s à la salle de surveillance post interventionnelle (SSPI).

L’organisation du temps de travail des Aides-Soignant(e)s Diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s au Bloc Opératoire et des Brancardiers internes au Bloc Opératoire reste régie spécifiquement par l’Avenant n°7 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels des blocs opératoires.

Les personnels affectés à l’unité de traumatologie sont reconnus compétents pour assurer cette activité spécifique.

2. INFIRMIER(ERE)S DE BLOC OPERATOIRE diplôme(e)S D’ETAT (IBODE) et infirmier(ere)s diplôme(E)S d’etat faisant fonction d’ibode

Article 2-1 - Amplitudes journalières et horaires journaliers

Les parties au présent avenant conviennent que l’amplitude journalière maximale est de 12 heures.

Les horaires journaliers sont :

• 7h30 – 19h30 (12h00 d’amplitude horaire)

• 7h30 – 18h00 (10h30 d’amplitude horaire)

• 7h30 – 16h00 (8h30 d’amplitude horaire)

• 8h30 – 17h00 (8h30 d’amplitude horaire)

• 10h30 – 19h00 (8h30 d’amplitude horaire)

• 8h00 – 18h00 (10h00 d’amplitude horaire le week-end et les jours fériés)

Article 2-2 - Organisation sur une période de référence de deux semaines

Afin d’assurer la continuité des soins, les IBODE et les Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction sont amené(e)s à exercer leur fonction sur l’ensemble des salles constituant le bloc opératoire du Groupe Hospitalier, suivant l’organisation décrite au présent article.

En application des dispositions de l’article L.3121-44 du Code du travail, la durée du travail des IBODE et des Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction est organisée sous forme de périodes de travail de deux semaines.

Au sein de chaque période de travail de référence, le temps de travail effectif varie selon les semaines suivant un planning prévisionnel établi par l’employeur et affiché dans le service deux mois avant le mois M¹, comme suit :

• Pour les IBODE et les Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction, pour atteindre 35 heures hebdomadaires en moyenne, 6 ou 7 jours travaillés sur une période de deux semaines, selon les roulements suivants :

  • Roulement n°1 :

    • 2 semaines de 34h30 (3 jours travaillés x 11h30)

Pour atteindre un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, les IBODE et les Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction concerné(e)s, réalisent en sus de leur roulement 2 jours de 11h30 sur l’année. A noter que le(la) salarié(e) est autorisé(e) à faire valoir le temps de repos accordé en contrepartie du temps d’habillage pour compenser les 2 jours de 11h30 précités.

• Roulement complémentaire au roulement n°1 :

  • 1 semaine de 43h00 (2 jours travaillés x 11h30 + 2 jours travaillés x 10h00)

  • 1 semaine de 23h00 (2 jours travaillés x 11h30)

Pour atteindre un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, les IBODE et les Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction concerné(e)s, réalisent en sus de leur roulement au maximum 3 jours de 11h30 sur l’année. A noter que le(la) salarié(e) est autorisé(e) à faire valoir le temps de repos accordé en contrepartie du temps d’habillage pour compenser les 3 jours de 11h30 précités.

• Roulement n°2 :

  • 1 semaine de 40h00 (4 jours travaillés x 10h00)

  • 1 semaine de 30h00 (3 jours travaillés x 10h00)

• Roulement n°3 :

  • 1 semaine de 39h00 (2 jours travaillés x 11h30 + 2 jours travaillés x 8h00)

  • 1 semaine de 31h00 (2 jours travaillés x 11h30 + 1 jour travaillé x 8h00)

Pour le personnel IBODE et Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction, assurant l’activité de traumatologie le week-end et les jours fériés, le temps de repas est à titre dérogatoire inclus dans le temps de travail uniquement les samedis, dimanches et jours fériés.

Pour le personnel IBODE et Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat faisant fonction, assurant l’activité de traumatologie le week-end et les jours fériés, une prime est à titre dérogatoire accordée uniquement les samedis, dimanches et jours fériés. Cette prime, d’un montant de 130 euros brut par jour travaillé, est versée à raison des exigences cumulées auxquelles sont soumis les IBODE : activité se déroulant le week-end et les jours fériés, combinant astreinte et temps de travail effectif.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, en cas de changement de durée ou d’horaire de travail, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrables pour un salarié à temps plein et 7 jours ouvrés pour un salarié à temps partiel avant la date à laquelle le changement doit intervenir, sous la forme de la communication d’un planning rectificatif. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

3. Infirmier(ère)s Anesthésistes diplômé(e)s d’Etat (IADE)

Article 3-1 - Amplitude journalière et temps de travail effectif

Les parties au présent avenant conviennent que l’amplitude journalière maximale est de 12 heures.

Au regard de l’organisation de la Maternité du Groupe Hospitalier, les IADE sont soumis à un régime de travail alterné. Il est précisé que cette organisation se constitue de périodes de travail alternées de jour et de nuit.

Il est précisé que l’intégration d’un IADE dans le planning de travail alterné (jour-nuit) est subordonnée à l’avis favorable du médecin du travail qui aura réalisé un examen médical préalable. De plus, ils bénéficieront d’un suivi individuel renforcé selon la réglementation relative à la santé au travail en vigueur.

Les horaires journaliers sont :

• 7h30 – 19h30 (12h00 d’amplitude horaire)

• 7h30 – 18h00 (10h30 d’amplitude horaire)

• 8h30 – 17h00 (8h30 d’amplitude horaire)

• 8h00 – 20h00 (12h00 d’amplitude horaire) à la Maternité

• 20h00 – 8h00 (12h00 d’amplitude horaire) à la Maternité

• 8h00 – 18h00 (10h00 d’amplitude horaire le week-end et les jours fériés)

Article 3-2 - Organisation sur une période de référence de vingt-quatre semaines

En application des dispositions de l’article L.3121-44 du Code du travail, la durée du travail des IADE est organisée sous forme de périodes de travail de vingt-quatre semaines, réparties sur deux roulements alternés de douze semaines chacun.

Au sein de chaque période de travail de référence, le temps de travail effectif varie selon les semaines suivant un planning prévisionnel établi par l’employeur et affiché dans le service deux mois avant le mois M, comme suit :

• Pour les Infirmier(ère)s Anesthésistes Diplômé(e)s d’Etat (IADE), pour atteindre 35 heures hebdomadaires en moyenne, 81 jours travaillés sur une période de vingt-quatre semaines selon deux roulements ci-dessous, réalisés en alternance :

  • Roulement n°1 :

    • 1 semaine de 44h00 (3 jours travaillés x 12h00 + 1 jour travaillé x 8h00)

    • 5 semaines de 39h00 (2 jours travaillés x 11h30 + 2 jours travaillés x 8h00)

    • 1 semaine de 34h00 (2 nuits travaillées x 12h00 + 1 jour travaillé x 10h00)

    • 4 semaines de 31h30 (1 jour travaillé x 11h30 + 2 jours travaillés x 10h00)

    • 1 semaine de 24h00 (2 nuits travaillées x 12h00)

  • Roulement n°2 :

    • 1 semaine de 41h00 (2 jours travaillés x 11h30 + 1 jour travaillé x 10h00 + 1 jour travaillé x 8h00)

    • 4 semaines de 39h00 (2 jours travaillés x 11h30 + 2 jours travaillés x 8h00)

    • 1 semaine de 34h00 (2 jours travaillés x 12h00 + 1 jour travaillé x 10h00)

    • 1 semaine de 32h00 (1 nuit travaillée x 8h00 + 2 jours travaillés x 12h00)

    • 4 semaines de 31h30 (1 jour travaillé x 11h30 + 2 jours travaillés x 10h00)

    • 1 semaine de 28h00 (2 nuits travaillées x 12h00 + 1 nuit travaillée x 4h00)

Le nombre de nuits travaillées par période de vingt-quatre semaines est fixé à 7 nuits.

Des nuits supplémentaires sont réalisées pour assurer la présence à la Maternité d’un IADE toutes les nuits et week-ends (jour et nuit), y compris durant les absences, et sans faire appel à des vacataires.

Il est précisé que cette règle est soumise à un effectif minimum de 24 IADE réalisant ou pas ces sujétions.

Les roulements indiqués ci-dessus sont établis à titre indicatif. Il est respecté, en tout état de cause, les durées maximales de travail suivantes :

• une durée hebdomadaire maximale de 45 heures ;

• un temps de travail effectif quotidien maximum de 12 heures ;

• une amplitude journalière maximale de 12 heures.

Il est également respecté, en tout état de cause, les durées de repos suivantes :

• un repos quotidien de 11 heures consécutives ;

• un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) consécutives.

Pour le personnel IADE, assurant l’activité de traumatologie le week-end et les jours fériés, le temps de repas est à titre dérogatoire inclus dans le temps de travail uniquement les samedis, dimanches et jours fériés.

Pour le personnel IADE, assurant l’activité de traumatologie le week-end et les jours fériés, une prime est à titre dérogatoire accordée uniquement les samedis, dimanches et jours fériés. Cette prime, d’un montant de 130 euros brut par jour travaillé, est versée à raison des exigences cumulées auxquelles sont soumis les IADE : activité se déroulant le week-end et les jours fériés, combinant astreinte et temps de travail effectif.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, en cas de changement de durée ou d’horaire de travail, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrables pour un salarié à temps plein et 7 jours ouvrés pour un salarié à temps partiel avant la date à laquelle le changement doit intervenir, sous la forme de la communication d’un planning rectificatif. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

4. INFIRMIER(ere)s diplôme(e)s d’etat affecté(e)s à la salle de surveillance post-interventionnelle (sspi)

   Article 4-1 – Amplitudes journalières et horaires journaliers

L’amplitude journalière maximale est de 10h30.

Les horaires journaliers des salariés à temps complet sont de :

• 7h30 à 16h (8h30 d’amplitude horaire) ;

• 8h30 à 17h (8h30 d’amplitude horaire) ;

• 8h00 à 18h30 (10h30 d’amplitude horaire) ;

• 9h30 à 20h00 (10h30 d’amplitude horaire) ;

• 9h00 – 19h00 (10h00 d’amplitude horaire le week-end et les jours fériés)

Les horaires journaliers des salariés à temps partiel sont de :

• 8h00 à 17h30 (9h30 d’amplitude horaire) ;

• 9h00 à 16h30 (7h30 d’amplitude horaire) ;

Article 4-2 – Temps de travail effectif

Les temps de travail effectif journaliers sont de :

• 7h00 (pour le personnel assurant le complément d’effectif à temps partiel)

• 8h00

• 9h00 (pour le personnel assurant le complément d’effectif à temps partiel)

• 10h00

Article 4-3 – Organisation du temps de travail sur une période de dix semaines

En application des dispositions de l’article L.3121-44 du Code du travail, la durée du travail des Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s à la SSPI est organisée sous forme de période de travail de 10 semaines.

Au sein de chaque période de référence, le temps de travail effectif varie selon les semaines suivant un planning prévisionnel établi par l’employeur et affiché dans les services, comme suit :

• Pour les Infirmier(ères) Diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s à la SSPI

  • 35 jours travaillés sur une période de 10 semaines, répartis selon le roulement suivant :

  • 4 semaines de 40h00 (4 jours travaillés x 10h00) consécutives ou non

  • 1 semaine de 20h00 (2 jours travaillés x 10h00)

  • 2 semaines de 40h00 (5 jours travaillés x 8h00) consécutives ou non

  • 3 semaines de 30h00 (3 jours travaillés x 10h00)

Cette organisation du temps de travail sur 10 semaines conduit à un horaire hebdomadaire moyen de 35h00.

• Pour les Infirmier(ères) Diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s à la SSPI, assurant le complément d’effectif à temps partiel :

  • 28 jours travaillés sur une période de 10 semaines, répartis selon le roulement suivant :

  • 8 semaines de 26h00 (1 jour travaillé x 10h00 + 1 jour travaillé x 9h00 + 1 jour travaillé x 7h00)

  • 2 semaines de 19h00 (1 jour travaillé x 10h00 + 1 jour travaillé x 9h00)

Pour le personnel Infirmier(ère)s Diplômé(e)s d’Etat affecté(e)s à la SSPI, assurant l’activité de traumatologie le week-end et les jours fériés, le temps de repas est à titre dérogatoire inclus dans le temps de travail uniquement les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas de changement de durée ou d’horaire de travail, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrables pour un salarié à temps plein et 7 jours ouvrés pour un salarié à temps partiel avant la date à laquelle le changement doit intervenir, sous la forme de la communication d’un planning rectificatif. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

5. Durée, révision, et dénonciation de l’avenant

   Article 5-1 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 3 février 2022.

Dans le cadre de l’activité de traumatologie, les personnels du bloc opératoire assurant une présence effective les week-ends et jours fériés seront informés de la mise en application effective du présent accord par la remise des plannings un mois avant a minima.

Article 5-2 – Révision de l’avenant

En application des dispositions prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, jusqu'à la fin du cycle électoral, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités décrites au présent article.

Au terme du cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités décrites au présent article.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant portant révision ou, à défaut, en cas d’échec des négociations, elles seront maintenues.

Sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article L. 2232-12 du Code du Travail, les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Article 5-3 – Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, et selon les modalités suivantes :

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la Direction régionale et interdépartementale d’Ile-de-France de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des entreprises (DRIEETS) et au Secrétariat-greffe des Prud’hommes.

Une nouvelle négociation devra être engagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.

Durant les négociations, l’avenant restera applicable sans aucun changement.

A l’issue de ces dernières, sera établi, soit un avenant constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.

Sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail, les dispositions du nouvel avenant se substitueront intégralement à celles de l’avenant dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui aura été expressément convenue soit à défaut, le jour qui suivra l’accomplissement des formalités de dépôt.

A défaut d’avenant de substitution, le texte de l’avenant cessera de produire ses effets à l’issue d’une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis, sous réserve du maintien de la garantie de rémunération au sens de l’article L. 2261-13 du Code du travail.

6. Publicité de l’avenant et entrée en vigueur

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

L’avenant validé sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Il sera également diffusé sur l’intranet de l’entreprise et affiché sur les panneaux d’affichage des sites du Groupe Hospitalier.

Fait à Paris le 3 février 2022, en six exemplaires

Pour la Direction, XXXX 18, rue du Sergent Bauchat – 75012 Paris 125 rue d’Avron – 75020 Paris

Pour la CFDT, XXXX et/ou XXXX et/ou XXXX 7-9 rue Euryale Dehaynin 75935 Paris cedex 19

Pour la CFTC, XXXX et/ou XXXX et/ou XXXX 59, rue de la Chine 75020 PARIS

Pour la CFE-CGC, XXXX et/ou XXXX 39 rue Victor Massé, 75009 Paris

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1. M = mois en cours↩