Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2017" chez LALLEMAND SPECIALTY CULTURES
Cet avenant signé entre la direction de LALLEMAND SPECIALTY CULTURES et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-11-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T07723008485
Date de signature : 2022-11-02
Nature : Avenant
Raison sociale : LALLEMAND SPECIALTY CULTURES
Etablissement : 81834360000024
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-02
AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2017
Lallemand Specialty Cultures
ENTRE
La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES SAS,
Représentée par, Directeur Général,
Ci-après dénommée « Lallemand Specialty Cultures »
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
La CFDT :
La CFE-CGC :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Lallemand Specialty Cultures et la direction ont signé le 14 novembre 2017, pour une durée déterminée de cinq ans, un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.
Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures.
Il arrive à échéance le 13 novembre 2022 au soir.
Compte tenu de l’importance des mesures prévues par cet accord, du consensus autour de celles-ci, et afin de permettre de fixer les dispositions du nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties sont convenues de la nécessité de proroger la durée de l’accord d’entreprise « aménagement du temps de travail » signé le 14 novembre 2017.
Le présent avenant a alors pour unique objet de prolonger, pour une durée déterminée et pour l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures, les dispositions de l’accord d’entreprise susvisé.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par une modification établie par le présent avenant, restent inchangées pour toute la durée de celui-ci.
Article 1 : Report du terme de l’accord d’entreprise du 14 novembre 2017
Le terme de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 14 novembre 2017 est reporté jusqu’au 13 novembre 2024 inclus.
Au-delà du 13 novembre 2024, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2022. Il est conclu pour une déterminée de deux ans.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera :
transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche ;
déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;
déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Meaux ;
mis à la disposition de tous les salariés via le réseau informatique.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Fait à La Ferté sous Jouarre, le 2 novembre 2022
Pour la Société,
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
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