Airbus OneWeb Satellites SAS, société par actions simplifiées, au capital de 1 000 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 81739099000015, dont le siège social est situé au 31 rue des cosmonautes 31402 Toulouse cedex France et représentée par Monsieur …., Président

et

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, d’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction ont fait part de leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un avenant 1 daté du 24 juillet 2018 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés Airbus OneWeb Satellites SAS en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Article 2 – Nouvelles rédactions des articles de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS signé le 4 mai 2017

Dans le Chapitre II : Astreintes :

• L’article 8 « définition de l’astreinte et champ d’application » est modifié comme suit :

Article 8 : Définition de l’astreinte et champ d’application

Conformément à l’article L3121-9 du Code du travail, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux personnels mensuel et cadre au forfait jours de la société Airbus OneWeb Satellites SAS afin de satisfaire aux impératifs de l’activité (hors et pendant les périodes de tests, d’essais et de vide thermique) ou pour des raisons de sécurité.

La liste des personnes susceptibles d’assurer l’astreinte est dressée par la hiérarchie sur la base du volontariat. Par exception et dans le cas où le nombre de volontaires est insuffisant au regard des besoins du service, la hiérarchie pourra demander des astreintes à d’autres salariés.

• L’article 9 « Modalités de planification et de l’information » est modifié comme suit :

Article 9: Modalités de planification et de l’information 

Les astreintes sont planifiées par la hiérarchie et sont nominatives. Elles impliquent la disponibilité de salariés qualifiés pour répondre à des situations nécessaires de la continuité du service.

Chaque salarié sera informé du programme de ses jours et heures d’astreintes le plus tôt possible et en tout état de cause au moins 15 jours à l’avance.

Le planning pourra être modifié et sera porté à la connaissance du salarié en respectant un délai de prévenance d’au moins 48 heures, pouvant être ramené à 24h en cas de circonstances exceptionnelles.

Les astreintes seront organisées par bloc de cinq jours consécutifs et pourront être exceptionnellement réalisées de manière isolée.

Les astreintes seront organisées dans la limite de 3 semaines consécutives ; limite à laquelle il pourra être dérogé exceptionnellement au regard des contraintes opérationnelles.

Le plafond cumulé de l’ensemble des astreintes effectuées par le salarié (pendant ou hors période de tests, d’essais et de vide thermique), ne pourra pas dépasser 26 semaines par année civile et ne pourra pas impacter plus de 26 week-ends par an.

Avant la mise en place du système d’astreintes, une information initiale est transmise à la Délégation Unique du Personnel. Cette information porte sur :

• Ce qui motive la mise en place de l’astreinte

• Les fonctions concernées par cette astreinte

• Les modalités opératoires de l’astreinte

Toute modification apportée à cette information initiale est communiquée à la DUP.

• L’article 11 « Astreintes hors période de tests, d’essai et de vide thermique » est modifié comme suit :

Article 11 : Astreintes hors période de tests, d’essai et de vide thermique 

11.1 Indemnisation – hors période de vide thermique

Deux types d’astreintes sont ici identifiés :

• Astreinte en semaine de soirée et de matinée débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.

• Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.

L’astreinte est indemnisée par un paiement forfaitaire identique quelle que soit la catégorie de personnel concerné.

Types d’astreinte	Montant brut de l’indemnisation (en euros)
Astreinte en semaine de soirée et de matinée débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.	10
Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.	50

Un salarié en astreinte et indemnisé selon les modalités précitées cumulera automatiquement l’indemnisation liée à l’intervention à distance.

11.2 Indemnisation des interventions – hors période de vide thermique

11.2.1 Personnel cadre au forfait jour :

Le personnel cadre au forfait jours effectuant des interventions, à l’exception des cadres au forfait sans référence horaire (IIIBex à IIIC), sera indemnisé selon le type d’intervention et en fonction des périodes d’interventions :

Intervention à distance	Paiement forfaitaire brut (en euros)
Astreinte en semaine de soirée et de matinée débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.	10
Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.	50

Intervention sur site	Taux horaire forfaitaire brut*(en euros)
Astreinte en semaine de soirée et de matinée débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.	28
Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin à l’exclusion de la période allant de 00H30 à 6H00.	28

*Toute demi-heure commencée sera arrondie à la demi-heure supérieure.

Ces barèmes incluent les éventuelles majorations conventionnelles. Les avantages de l’accord ne se cumulent pas avec ceux que résulteraient des textes conventionnels.

Dans le cas d’une intervention sur site, s’ajoute à la rémunération du temps d’intervention une indemnité kilométrique (sauf véhicule de fonction) conformément aux règles applicables dans l’entreprise.

11.2.2 Personnel mensuel forfaitaire (ATAM V-2-335 à V-3-400)

Le temps d’intervention est géré comme du temps de travail effectif et est géré comme tel, et, donne lieu :

• Soit au paiement des heures, le cas échéant avec les majorations pour heures supplémentaires du dimanche et autres dispositions en vigueur.

• Soit à une compensation en temps de repos équivalent

11.2.3 Personnel mensuel non forfaitaire (mensuel hors ATAM V-2-335 à V-3-400)

Le temps d’intervention est géré comme du temps de travail effectif et est géré comme tel, et, donne lieu :

• Soit au paiement des heures supplémentaires, majoration du dimanche et autres dispositions en vigueur

• Soit à une compensation en temps de repos équivalent

• L’article 12 « Astreintes pendant les périodes de tests, d’essais et de vide thermique » est modifié comme suit :

Article 12 : Astreintes pendant les périodes de tests, d’essais et de vide thermique

12.1 Indemnisation – pendant les périodes de tests, d’essais et de vide thermique

Deux types d’astreintes sont ici identifiés :

• Astreinte en semaine débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin

• Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin

L’astreinte est indemnisée par un paiement forfaitaire identique quelle que soit la catégorie de personnel concerné.

Types d’astreinte	Montant brut de l’indemnisation (en euros)
Astreinte en semaine débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin	30
Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin	70

Un salarié en astreinte et indemnisé selon les modalités précitées cumulera automatiquement l’indemnisation liée à l’intervention à distance.

12.2 Indemnisation des interventions – pendant les périodes de tests, d’essais et de vide thermique

12.2.1 Personnel cadre au forfait jour :

Le personnel cadre au forfait jours effectuant des interventions, à l’exception des cadres au forfait sans référence horaire (IIIBex à IIIC), sera indemnisé selon le type d’intervention et en fonction des périodes d’interventions :

Intervention à distance	Paiement forfaitaire brut (en euros)
Astreinte en semaine débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin	10
Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin	50

Intervention sur site	Taux horaire forfaitaire brut*(en euros)
Astreinte en semaine débutant à 20H30 et se terminant à 07h30 le lendemain matin	28
Astreinte un samedi, un dimanche, un jour de fermeture de l’entreprise ou un jour férié débutant à 7h30 le matin du jour concerné et se terminant à 7h30 le lendemain matin	28

*Toute demi-heure commencée sera arrondie à la demi-heure supérieure.

Ces barèmes incluent les éventuelles majorations conventionnelles. Les avantages de l’accord ne se cumulent pas avec ceux que résulteraient des textes conventionnels.

Dans le cas d’une intervention sur site, s’ajoute à la rémunération du temps d’intervention une indemnité kilométrique (sauf véhicule de fonction) conformément aux règles applicables dans l’entreprise.

12.2.2 Personnel mensuel forfaitaire (ATAM V-2-335 à V-3-400)

Le temps d’intervention est géré comme du temps de travail effectif et est géré comme tel, et, donne lieu :

• Soit au paiement des heures, le cas échéant avec les majorations pour heures de nuit, heures supplémentaires du dimanche et autres dispositions en vigueur.

• Soit à une compensation en temps de repos équivalent

12.2.3 Personnel mensuel non forfaitaire (mensuel hors ATAM V-2-335 à V-3-400)

Le temps d’intervention est géré comme du temps de travail effectif et est géré comme tel, et, donne lieu :

• Soit au paiement des heures supplémentaires, majoration du dimanche et autres dispositions en vigueur

• Soit à une compensation en temps de repos équivalent

• L’article 13 « décompte du temps de travail effectif et rémunération » est modifié comme suit :

Article 13 : Décompte du temps de travail effectif et rémunération

Le temps d’intervention est considéré comme du temps de travail effectif.

13.1 Personnel mensuel et cadre au forfait jours

Les heures d’intervention effectuées par ces personnels devront être enregistrées (heure de début et de fin de l’intervention) et elles seront prises en compte, après validation par la hiérarchie.

13.2 Articulation avec les repos quotidiens et hebdomadaires

En vertu de la loi, tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures. Le repos hebdomadaire inclut, sauf dérogations, le dimanche.

Si une intervention a lieu pendant la période d’astreinte, le repos quotidien ou hebdomadaire doit être donné intégralement à compte de la fin de la période de l’intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue prévue par le Code du travail.

13.3 Réduction des repos quotidiens et hebdomadaires

En application des dispositions légales et conventionnelles, le temps de repos quotidien des salariés intervenant en astreinte peut être réduit à 9 heures entre la fin de l’intervention et le début de la prise de poste dans les cas suivants :

• Salariés exerçant une activité ayant pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes

• Salariés exerçant leur activité dans le cadre d’une organisation du travail en plusieurs postes

• Salariés exerçant leur activité par périodes de travail fractionnées

Le temps de repos quotidien peut être également réduit à 9 heures pour les activités qui sont caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service et de la production. Le temps de repos non effectué devra être donné un autre jour.

13.4 Suspension du temps de repos

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, le temps de repos peut être suspendu dans les situations suivantes :

• Travaux urgents pour organiser des mesures de sauvetages

• Travaux urgents pour prévenir un accident imminent

• Travaux urgents pour réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.

Un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé sera accordé aux salariés concernés.

Dans le Chapitre III « Travaux exceptionnels un samedi, un jour de pont, de fermeture ou un jour férié » :

• L’article 14 « Définition » est modifié comme suit :

Article 14 : Définition

Lorsque cela sera nécessaire pour tenir compte des impératifs de l’activité et les délais contractuels, il peut être mis en place le travail exceptionnel du samedi, un jour de pont, de fermeture ou un jour férié.

Le nombre de samedi engagés auquel un salarié peut être appelé à participer est limité à 3 samedis consécutifs et à 15 samedis par an.

Dans le chapitre IV « Dispositions diverses » qui devient le Chapitre V « Dispositions diverses » :

• L’article 16 « Bilan annuel » devient l’article 19 et est modifié comme suit :

Article 19 : Bilan annuel

Un bilan du travail en équipes alternantes, en continu, des travaux exceptionnels et des astreintes sera réalisé annuellement et présenté aux membres de la Délégation Unique du personnel.

Ce bilan comportera notamment des données relatives au :

1. Nombre de semaines de travail en continu et nombre de personnes ayant travaillé en continu

2. Nombre de samedis, jours fériés, jours de fermeture engagés par les salariés

3. Nombres d’astreintes engagées

4. Nombre de jours de travail en équipes alternantes et nombre de personnes concernées

• L’article 17 « Revalorisations » devient l’article 20 et est modifié comme suit :

Article 20 : Revalorisations

A compter de 2018, les indemnisations des astreintes, des indemnisations forfaitaires de l’intervention, du travail en équipes alternants, en continu et du travail exceptionnel un samedi, un jour de pont, de fermeture ou un jour férié seront revalorisées tous les ans sur la base de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.

Article 3 - Intégration d’un CHAPITRE IV : TRAVAIL EN EQUIPE ALTERNANTES – NON CONTINU

Article 16 : Définition

Lorsque cela sera nécessaire pour tenir compte des impératifs de l’activité et les délais contractuels, ou pour faire face à des pointes de charges, une organisation de travail en équipe alternantes peut être mise en place pour une durée adaptée aux besoins.

Le travail en équipes alternantes est mis en place dans les conditions définies par la législation applicable, après consultation de l’instance représentative du personnel adéquate.

La décision de recourir au travail en équipes alternantes est portée à la connaissance des salariés concernés par note de service dans un délai préalable minimal de deux semaines.

Le personnel concerné sera informé au moins une semaine à l’avance de la programmation individuelle des équipes.

Toute modification de programme devra, sauf cas exceptionnel, être annoncée par le management au moins 3 jours à l’avance.

Article 17 : Organisation du travail et compensations

17.1 Travail en 2 équipes, 2 vacations par jour

Les horaires sont organisés en principe du lundi au vendredi sur une base de 35 heures par semaine en vacation (1).

Différents types d’horaire de travail peuvent être envisagés en fonction de la durée du recouvrement justifiée par les activités. Le choix entre ces différentes options et la durée du recours au travail en équipes sont fixés par note de service.

Une pause de repas d’un minimum de 45 minutes sera aménagée, à un moment compatible avec le travail en cours.

17.1.1 Travail du samedi

Dans la mesure du possible, en cas de travail programmé un samedi, un deuxième jour de repos hebdomadaire sera donné par anticipation dans la même semaine. Il n’y a pas dans ce cas de 6^ème vacation.

Le travail du samedi en 6^ème vacation peut être envisagé exceptionnellement. Il peut alors être organisé pour deux équipes, ou pour une seule.

17.1.2 Compensations

Prime de vacation du matin et du soir du lundi au vendredi	40 euros
Samedi (hors 6ème vacation)	175 euros
Samedi (6ème vacation)	175 euros et 1 jour de récupération

1. Le mot « vacation » employé dans cet accord signifie un travail organisé en horaire décalé

17.2 Travail en 3 équipes, 2 vacations par jour, 6 jours par semaine

Les horaires sont organisés du lundi au samedi. Chaque équipe effectue 4 jours de travail dans la même semaine, pour un horaire en vacation de 35 heures, et bénéficie par semaine de 3 jours de repos hebdomadaires.

Une pause de repas d’un minimum de 45 minutes sera aménagée, à un moment compatible avec le travail en cours.

Compensations :

Prime de vacation du matin et du soir du lundi au vendredi	40 euros
Prime de vacation du samedi	175 euros

17.3 Travail en 4 équipes, 3 vacations par jour, 6 jours par semaine

Les horaires pratiqués sont ceux du paragraphe 17.2, auxquels s’ajoute une vacation de nuit.

Une pause de repas d’un minimum de 30 minutes sera aménagée, à un moment compatible avec le travail en cours. La pause de nuit est intégrée au compteur horaire, dans la limite de 30 minutes.

La durée du travail en nuit est de 32 heures 30 minutes. Le temps décompté est de 35 heures compte tenu de l’intégration de la pause repas de 30 minutes dans le compteur horaire.

Il n’y a pas de rotation entre l’équipe de nuit et les équipes du matin et du soir au cours de la même semaine.

Compensations :

Prime de vacation du matin et du soir du lundi au vendredi	40 euros
Prime de vacation du samedi	175 euros
Prime de vacation du lundi au vendredi nuit	100 euros

Article 18 : Dispositions diverses

18.1 Gestion des horaires de travail

Les horaires de prise de poste seront définis par note de service.

18.2 Repas

Les repas des équipes du soir, de nuit, du samedi et du dimanche seront fournis gratuitement. Ce service de repas gratuit remplace d’attribution de l’indemnité conventionnelle de panier.

18.3 Durée du repos lors du changement d’équipe

En application des dispositions légales et conventionnelles, le temps de repos quotidien peut être réduit jusqu’à neuf heures pour les activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production, notamment en cas de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d’équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d’une équipe et le début de la suivante, d’une période de repos quotidien de onze heures consécutives.

18.4 Interventions des spécialistes et des supports dans une organisation en équipe

Certaines interventions peuvent être nécessaires pour apporter un support ou réaliser des essais spécifiques en phase d’intégration-validation.

Une note de service précise le cadre d’intervention des salariés concernés. En général, ils sont intégrés aux équipes en cours et bénéficient des mêmes compensations. En cas d’obligation de pratiquer des horaires spécifiques, ils bénéficient des compensations applicables, par transposition du présent accord.

18.5 Travail de nuit

Le travail de nuit est en principe programmé pour la semaine entière, ou selon un cycle prédéfini. En cas d’interruption de travail de nuit en cours de semaine, le respect du temps de repos légal est susceptible d’empêcher le salarié de réaliser son horaire hebdomadaire. Le salarié peut alors affecter une journée de récupération sur ce temps de repos.

Article 4 – Modification de l’organisation des titres de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017

Le chapitre IV « Dispositions diverses » devient le Chapitre V du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

L’article 16 « Bilan annuel » devient l’article 19 du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

L’article 17 « Revalorisations » devient l’article 20 du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

L’article 18 « Révision » devient l’Article 21 du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

L’article 19 « Dénonciation » devient l’Article 22 du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

L’article 20 « Suivi de l’accord » devient l’Article 23 du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

L’article 21 « Durée et entrée en vigueur » devient l’Article 24 du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

L’article 22 « Formalités de dépôt » devient l’Article 25 du présent Avenant 1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’Airbus OneWeb Satellites SAS datant du 4 mai 2017.

Article 5 – Durée et révision de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à la date de signature de l’accord.

Article 6 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois selon les dispositions de L 2261-9 du code du Travail.

La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du Travail.

Article 7 – Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans un délai de 3 mois suivant celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 8 – Publicité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse

Fait à Toulouse, le 24 juillet 2018

Pour AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS Pour la CFDT

Président

Pour la CFTC