Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE (Siège)

AVENANT REVISION N°5 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION MUTUALISTE DE GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE (UMG-GHM)

Entre les soussignés :

• L’UNION MUTUALISTE DE GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE, sise 8 rue du Docteur Calmette, 38028 GRENOBLE CEDEX.

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART

Et :

• Le syndicat CGT, représenté par M , agissant en sa qualité de déléguée syndicale.

• Le syndicat FO, représenté par M agissant en qualité de délégués syndicaux.

• Le syndicat UNSA, représenté par M agissant en qualité de délégués syndicaux.

  D'AUTRE PART

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre du projet portant sur l’évolution de l’offre de soins, il a été convenu de réviser l’accord collectif du 29 mars 2010 portant aménagement du temps de travail au sein de l’UMGGHM et plus précisément son chapitre IV : « Les modalités d’aménagement du temps de travail » - article 14 concernant la répartition sur une durée supérieure à la semaine et inférieure à l’année.

A la suite des discussions portant sur ce projet, les parties ont convenu de porter de 12 à 16 semaines le nombre maximum de semaines dans les roulements de service prévu à l’alinéa 1 de l’article 14-1 de l’accord précité.

Cette modification concerne l’ensemble des services de l’UMGGHM.

Le présent avenant a pour objet de formaliser cette modification, étant précisé que l’accord du 29 mars 2010 a déjà fait l’objet d’une révision, par l’avenant n°4 du 19 février 2019, pour porter la durée maximale hebdomadaire du travail effectif pouvant être atteinte, dans le cadre de ces roulements de service, de 44 heures à 48 heures.

Les parties entendent, dans ce cadre, rappeler que conformément à cet avenant, il a été décidé que la durée hebdomadaire maximale de travail effectif resterait à 44 heures par semaine lors de la construction des plannings.

Ceci étant rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : Modification de l’article 14 de l’accord relatif à la répartition sur une durée supérieure à la semaine et inférieure à l’année

L’alinéa 1 du point 14-1 « roulements de service » de l’article 14 « répartition sur une durée supérieure à la semaine et inférieure à l’année » du chapitre IV « Les modalités d’aménagement du temps de travail » est révisé comme suit :

« Au sein de chaque service concerné, il est arrêté un planning de roulement dont la durée ne peut être supérieure à 16 semaines.

Cette durée maximale s’applique tant aux équipes de jour que de nuit appartenant à l’UMGGHM. »

ARTICLE 2 : Date d’effet – dépôt publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er novembre 2019.

Un exemplaire de cet avenant est remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt de l’accord de façon dématérialisée sur le portail internet de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Fait à GRENOBLE, le 11/10/2019

En 9 exemplaires originaux