Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019" chez CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD 2019

CALENDRIER

Dans le cadre de la négociation annuelle du CIC Lyonnaise de Banque, la Direction et les Organisations Syndicales ont programmé deux réunions les 15 janvier 2019 et 30 janvier 2019.

INFORMATIONS DONNEES

Un certain nombre de documents ont été communiqués à l’occasion de ces réunions :

• Situation des effectifs à fin décembre 2018,

• Répartition des effectifs Hommes/femmes par emploi à fin décembre 2018,

• Répartition des embauches CDI par emploi à fin décembre 2018,

• Tableau d’évolution des salaires moyens et des effectifs par collège sur 3 ans,

• Moyenne des rémunérations par niveau Hommes/Femmes et ensemble.

La Direction a précisé qu’en 2018, pour le financement des besoins en postes, elle avait eu recours à la mobilité interne et Groupe, à l’intégration de CDD en CDI et à des recrutements externes. Ainsi 293 collaborateurs ont intégré le CIC Lyonnaise de Banque dont 35 transferts en provenance du Groupe majoritairement dans des emplois de CA/CC, CCP et CAP et 34 transformations de CDD en CDI. En 2018, la banque a recruté 70 jeunes en contrat en alternance.

A fin décembre 2018, nous sommes à 3388,7 ETP contre 3365,7 ETP à fin 2017.

La Direction a rappelé qu’en 2018, les évolutions d’organisation qui sont intervenues concernent :

• Le transfert, en janvier 2018, des contrats des salariés détachés auprès de CM-CIC FORMATION à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel (6 personnes).

• Au 1^er janvier 2018, le statut social du CIC Lyonnaise de Banque a été harmonisé avec celui du groupe.

• A compter de janvier 2019 a été mise en œuvre la nouvelle organisation de la banque avec un management dédié à chaque marché en substitution des Directions Régionales.

L’exercice 2019 sera dans le même esprit que celui de 2018.

Nous continuerons, lors des rénovations/transferts d’agences, de transformer des banques traditionnelles en banques ouvertes.

Nous poursuivrons en 2019, notre stratégie de développement sur l’ensemble de nos marchés articulée notamment autour de la conquête et de l’attrition avec une élévation du niveau de compétences des collaborateurs à travers la formation.

Des ajustements d’effectifs pourront être faits au cas par cas avec les départs naturels et à l’occasion de modifications ponctuelles telles que : automatisations, transformations de banques traditionnelles en banques ouvertes avec la productivité associée, transformations d’agences/bureaux, fermetures, et d’évolution de fonctions/postes – ex : Conseillers d’Accueil qui deviennent Conseillers Bancaires, Conseillers Bancaires qui deviennent CCP, transformations de CCP en C Pat. Les évolutions du maillage des agences se feront à la marge et après étude au cas par cas.

Il est prévu, en 2019, de l’ordre de 4 à 5 fermetures d’agences/bureaux, 7 à 8 transformations d’agences en bureaux, des postes de commerciaux (parcours jeunes commerciaux CAP/CAPL, vivier de commerciaux, école de D A).

Le niveau des effectifs en 2019, à iso périmètre, devrait se situer fin décembre 2019 aux alentours de 3385 ETP.

Dans le domaine de l’égalité professionnelle, un nouvel accord a été signé en Février 2018.

Les mesures mises en œuvre sous l’emprise des précédents accords ont contribué à faire progresser l’égalité professionnelle au sein de la banque.

• La part des femmes cadres dans la catégorie des Cadres est de 52 % à fin 2018.

• La part représentative des femmes dans les principaux emplois de management et de commerciaux a également progressé. A fin 2018, elle est de 49 % pour les CAE,

60 % pour les C Pat, 62 % pour les CAP, 45 % pour les DAGP.

• S’agissant des emplois de Conseillers d’Accueil/Conseillers Bancaires, CCP, Conseillers en ligne où la population féminine est surreprésentée (75,6 % pour les CA/CB, 76,6 % CCP à fin 2018), il sera rappelé aux RRH d’être vigilants à cet aspect lors des recrutements extérieurs.

En matière salariale, la Direction a rappelé :

• La mesure générale décidée pour 2019 d’une augmentation de 1,5 % sur les salaires bruts de base avec un plancher de 530 € intervenue à effet du 1^er janvier 2017 (50 % des collaborateurs en sont bénéficiaires) et une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 € brute.

DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

Les Organisations Syndicales ont fait part de leurs revendications.

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1. Les Organisations Syndicales

Les Organisations Syndicales ont formulé des propositions qui sont annexées à la présente.

La Direction a répondu point par point sur leurs demandes aux Organisations Syndicales.

2. La Direction

Elle a indiqué qu’en 2018, l’enveloppe budgétaire de 1,450 M€ dédiée aux augmentations et promotions a été dépassée et a atteint en utilisation 1,570 M€. Il s’agit d’une situation particulière en lien et en accompagnement des évolutions de la banque sur la période.

Elle a rappelé que l’augmentation générale accordée par le groupe pour 2019 se positionnait dans les meilleures de la profession bancaire. Les mesures générales octroyées par le groupe représentent à minima, pour un salarié à temps plein, une somme correspondant à 1530 € brute pour l’année.

La Direction a annoncé à l’issue des négociations pour 2019 :

• Une enveloppe globale destinée aux augmentations individuelles de niveau identique à celle budgétée en 2018, soit 1,450 M€ qui, en dernier état, a été portée à 1,5 M€ (hors enveloppe égalité professionnelle).

La Direction a précisé :

• Qu’il n’y aurait pas d’enveloppe spécifique dédiée aux salariés non augmentés depuis 5 ans et plus. Toutefois, les responsables de Ressources Humaines seront sensibilisés et attentifs à ces aspects et ces éléments seront pris en compte dans leur réflexion lors des décisions d’augmentations pour les salariés méritants auxquelles sont associés les Hiérarchiques pour leurs collaborateurs. Les RRH devront s’assurer que les collaborateurs identifiés ont eu un entretien professionnel datant de deux ans au plus ; à défaut ils devront s’assurer qu’un entretien professionnel sera programmé dans l’année.

• Que les Responsables des Ressources Humaines seront également attentifs à la situation des collaborateurs méritants en poste dont la rémunération est inférieure au salaire d’embauche 2018 des jeunes diplômés de l’emploi (CA/CC, C en ligne, CCP, CAP et C Pat).

• Que les Responsables des Ressources Humaines seront également attentifs à la situation des collaborateurs méritants en poste positionnés en niveau 1.

Concernant la revalorisation du chèque repas EDENRED : la Direction a indiqué une revalorisation de la part patronale qui sera portée de 5,43 € à 5,52 € et la part salariale est ramenée de 4,07 € à 3,98 € avec maintien de la valeur faciale de 9,50 €. La mesure est applicable à compter de février 2019.

A compter de mars 2019, la subvention journalière allouée par l’entreprise pour le restaurant d’entreprise « Eurest » sera portée de 4,46 € à 4,51 €.

La Direction a également indiqué concernant la :

□ Rémunération à l’embauche pour les jeunes diplômés :

Que la rémunération à l’embauche pour les jeunes diplômés serait réévaluée et portée à :

▪Conseiller en Ligne : 22 500 €

▪ Conseiller Clientèle : 24 400 € bruts annuels pour un diplôme bac + 2 voire bac + 3,

▪ CCP : 26 850 € bruts annuels pour un diplôme bac + 3 /bac+4,

Sans changement pour les autres emplois.

□ Contrats en alternance :

Le nombre d’alternants recrutés en 2019 sera en progression.

□ Personnes titulaires d’une RQTH :

- Il sera demandé à l’assistante sociale de prendre contact avec les salariés titulaires d’une RQTH arrivant à terme en 2019 pour leur proposer de les accompagner dans leur démarche de renouvellement. Dans cet esprit, le service GAP communiquera à l’assistante sociale la liste des personnes concernées avec leurs coordonnées.

- Une journée de recrutement (stagiaires, contrats en alternance, CDI..) dénommée « Handirencontre » sera organisée le lundi 18 mars par la banque en liaison avec l’ADAPT.

Au terme des négociations, les Représentants d’Organisations Syndicales Représentatives ont indiqué qu’ils relevaient les avancées faites par la Direction.

Il a été établi à l’issue de la négociation le présent accord.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prend effet à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2019.

DEPOT

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, au Secrétariat du greffe des Prud’hommes.

Fait à Lyon, le 21/01/2019

En 8 exemplaires originaux

Pour la Direction du CIC Lyonnaise de Banque

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Pour les organisations représentatives :

Le Délégué Syndical Référent CGT

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Le Délégué Syndical Référent FO

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La Déléguée Syndicale Référente SNB

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