Accord d'entreprise "Avenant N°18 applicable au sein de la société modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail" chez TERIDEAL SEGEX (Siège)

AVENANT N° 18

APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SEGEX MODERNISANT ET ADAPTANT LES ACCORDS ET AVENANTS PRECEDENTS SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

La société Segex, SAS au capital de 6.411.825 Euros, dont le siège social est situé à WISSOUS (Essonne), 4 boulevard Arago, représentée par Monsieur XXXXX, Président,

Et

Le syndicat FORCE OUVRIERE représenté par son délégué syndical, Monsieur XXXXX Le syndicat C.G.T représenté par son délégué syndical, Monsieur XXXXX

Préambule

Au regard de la situation économique générale du secteur d’activité des travaux publics et de la situation particulière de la société Segex, dans un souci de maintenir l’emploi de l’ensemble des personnels de la société, les signataires ont pris les dispositions suivantes applicables :

Article 1 - Champ d’application du présent avenant

Les dispositions du présent avenant s’appliquent au personnel d’exécution, au sens de l’article 3-1 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 22 mars 1999, employé au sein de la société Segex, titulaire d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l’exclusion des personnels travaillant sous la marque SNFRE.

Toutefois au cas où certaines modalités ne seraient pas effectivement applicables aux contrats à durée déterminée notamment en raison des conditions et des durées de leurs missions, des adaptations seront faites en tant que de besoin.

S’agissant du personnel intérimaire et de façon à ne pas perturber sa gestion, la durée du travail qu’il suit est celle du chantier sur lequel il est affecté.

Article 2 - Modalités du temps de travail appliquées au personnel d’exécution.

L’horaire hebdomadaire de référence sera abaissé à 39 heures.

L’horaire collectif du personnel sera fixé de la façon suivante :

du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

le vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Le nombre de journées de RTT sera réduit à due proportion.

Article 3 – Conditions d’application

Les signataires de l’accord se réuniront chaque 4^ème mardi de chaque mois d’application de l’accord pour examiner les conditions économiques et les statistiques d’emploi des personnels mis à disposition et des salariés de l’entreprise.

A titre exceptionnel, après information et accord des parties signataires, il peut être dérogé à la durée hebdomadaire de travail, notamment lors de travaux réalisés dans le cadre d’une SEP.

Article 4 - Durée de l’avenant, date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2018, sous réserve de la réalisation des conditions de publicité prévues à l’article 5 ci-dessous.

Article 5 - Dispositions finales

Conformément aux dispositions des articles R.2231-1 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Wissous, le 26 juin 2018, en 5 exemplaires originaux

Pour la Société Segex

Monsieur XXXXX

Force Ouvrière CGT

Monsieur XXXXX Monsieur XXXXX