Direction Générale - Nos réf : DG/PHD/FM/ 004- 2022

ACCORD DE MODULATION

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

A l'ensemble du personnel

Mesdames, Messieurs

Depuis sa reprise en 1998, notre entreprise a fait de la pérennisation des emplois un enjeu majeur de notre politique industrielle. Les activités de PLS Contrôle sont saisonnières et peuvent subir de fortes fluctuations de charge de travail, nous avons choisi pour faire face à ces pics d’activités de ne pas ou peu avoir recours aux emplois précaires (intérimaire, CDD, sous-traitant, etc.).

Pour satisfaire nos engagements, PLS Contrôle a recours aux heures supplémentaires que ce soit pour des surcharges de travail ponctuelles ou l’exécution de travaux d’urgence, parallèlement à cela des dispositifs de modulation/récupération lors des périodes creuses de l’année ont été mis en place dans chaque agence.

Cette façon de fonctionner nous permet de proposer à nos clients des prestations de haut niveau réalisées par du personnel PLS CONTROLE formé et expérimenté, nous sommes convaincus que cela est la meilleure solution.

L’objectif de ce nouvel accord de modulation est de l’adapter à la réalité du marché actuel, de le simplifier, de l’uniformiser afin de pouvoir maintenir notre volonté d’éviter les emplois précaires, de pérenniser les emplois existants et de ne pas faire des salariés la variable d’ajustement du sous-emploi ponctuel.

A compter du 01/04/2022 et dans les 5 agences de PLS CONTROLE, la règle de la modulation sera la suivante :

• 30% des heures supplémentaires mensuelles sont mises automatiquement sur le compte modulation, le reste sera payé.

• Le salarié peut de façon volontaire et en accord avec sa hiérarchie abonder ce compte et ainsi dépasser l’épargne de 70H00, en cas de dépassement des 70 heures l’abondement automatique cessera.

• Ceci avec un plafond de 70 heures (limite haute) et un plancher de moins 35 heures (limite basse) dans le compte modulation. Au-delà de 70 heures toutes les heures supplémentaires seront rémunérées.

• Les heures mises dans le compte modulation sont majorées en temps conformément aux dispositions légales en vigueur (25%, 50%, décompte hebdomadaire).

• Les modulations sont prises en journée entière en accord entre le salarié et la hiérarchie avec une prévenance de 24h00.

• En cas de rupture ou fin de contrat, le solde positif des heures dans le compteur sera rémunéré, en cas de solde négatif il n’y aura pas de retenue de salaire.

Cet accord sera annexé au règlement intérieur, au livret d’accueil des nouveaux embauchés et diffusé avec le bulletin de salaire.