Accord d'entreprise "Avenant n°1 à accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du tems de travail" chez SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La Société SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE SAS, dont le siège social est sis à Z.I. de la Boitardière, 455 Chemin du Roi – 37400 Amboise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro : 385 527 934, représentée par Monsieur xxxx, Directeur de Site, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée, « l’entreprise »,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT Chimie-Energie, représentée par xxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

Ci-après dénommée, « l’organisation syndicale représentative »,

D’autre part,

D’une part

PREAMBULE

Conformément à l'accord signé de juillet 2018, l'objectif s'inscrit toujours dans une volonté d'anticipation de difficultés économiques et de préservation des emplois. Au terme des 3 années d'observation, les objectifs fixés ne sont pas atteints de manière pérenne.

En septembre 2021, la situation économique de l'entreprise s'améliore mais, le constat ne porte que sur 3 mois. La stabilité économique doit être confirmée.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article I - Champ d’application :

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Article II – Prorogation de l’accord collectif d’entreprise du 31 juillet 2018

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, initialement conclu pour une durée de 3 ans, conviennent de proroger son application pour une durée indéterminée.

Article III – Entrée en vigueur et durée d’application

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de sa date de signature et pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

Article IV – Clause de rendez-vous

Les parties conviennent de se réunir à l’issue d’un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant afin de faire le point sur l’application effective de l’accord initial et de régler les éventuelles difficultés rencontrées. Toute révision de l’accord susvisé devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant.

Article V – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DREETS compétente via la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi que par courrier au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Au dépôt destiné à la DREETS, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale LEGIFRANCE.

Il sera affiché au sein de l’établissement sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait en 3 exemplaires originaux

à Amboise, le 03/11/2021

Pour la Direction :

xxxx

Directeur de Site

Pour l’Organisation Syndicale Représentative :

xxxxx

Déléguée Syndical CFDT